Déduction anciens travaux sur maison en succession

Bonjour

Quel était le régime matrimonial du couple ? 

Je voulais savoir si lors de l'évaluation de la totalité du patrimoine, pour le calcul de la répartition de la succession, le conjoint restant peut déduire la totalité de tous les travaux effectués sur la maison depuis plusieurs années ?

L'évaluation de la maison est faite selon son état le jour du décès. Les travaux effectués par le conjoint ne peuvent pas être déduits de l'évaluation. 

Le couple était-il marié ? Si oui, sous quel régime matrimonial ? 

Et si certains travaux qui seraient à faire, mais qui n'ont aucun rapport avec la structure et l'intégrité de la maison, comme refaire une terrasse attenante mais sur terre, peuvent aussi être déduits.

Non. L'évaluation au jour du décès tient compte de l'état de la maison. Les travaux éventuels à faire sont pris en compte dans l'évaluation. 

Couple marié sous le régime de la communauté de bien.

Pour tout dire : C'est un deuxième mariage. 2 filles du premier mariage et 1 garçon du deuxième mariage. Le papa est décédé et la deuxième épouse a géré la succession avec son notaire.

Désolé mais en vérité, après vérification, le couple a un appartement en location. Dans la déclaration de succession, il est indiqué "Récompenses dues par la succession" pour une grosse somme correspondant au financement par la communauté des travaux effectués dans l'immeuble. Cette somme est déduite de l'actif de la succession. Est-ce normal ?

Et si on déduit les travaux effectués sur cet appartement, ne devrait-on pas ajouter les loyers perçus ? Et les réductions d'impôts obtenus par cet investissement ?

En ce qui concerne les travaux que la deuxième épouse veut réaliser sur la maison, à savoir la réfection d'une terrasse qui s'affaisse, ce sont des travaux qui ont été expertisés et qui indiquent qu'ils n'engagent en rien l'intégrité de la maison et que c'est plutôt une rattrapage d'une opération de consolidation de cette terrasse qui a été mal effectuée par le passé, sans aucun lien avec la sécheresse ou autre catastrophe naturelle.

Merci de votre aide.

Je n'y connais rien en succession dans les familles recomposées, ni en matière de récompenses, Gayomi saura vous expliquer.

Partez du principe que le notaire connaît son travail et que ses calculs sont justes.

En ce qui concerne les travaux que la deuxième épouse veut réaliser sur la maison : je peux vous apporter une réponse. Malgré l'expertise et les projets de réaliser des travaux à court, moyen ou long terme, si aucun acompte n'a été versé, si aucune mise en œuvre commencée, vous ne pouvez rien déduire. Alors que si un acompte avait été versé, les travaux commencés et la facture finale arrivée après le décès, vous auriez pu déduire.

Bonjour 

Les reprises et récompenses sont liées, par exemple, à des travaux qui ont été financés avec des biens propres sur des biens communs ou inversement. 

Merci pour vos réponses. 

La maison d'habitation a été acquise après le premier mariage. Au divorce, il y a eu répartition en rétrocession à l'ex'épouse de sa part. 

Le deuxième mariage s'est fait sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts. 

L'appartement a été acheté après le 2° mariage. 

Je sais très bien que le notaire est censé faire son boulot mais comme c'est un notaire historique de la deuxième épouse, on a vraiment l'impression qu'il essaie de déduire le maximum de choses et on veut simplement savoir si c'est équitable.

Sinon je n'y connais pas grand-chose en terme de reprise et récompense.

C'est ce que nous avons fait mais il est vraiment difficile d'avoir des réponses et de s'y retrouver dans l'imbroglio des termes et des textes existants. 

Je reviens vers vous ..

Je me suis trompé de version de l'acte. En vérité, en terme de récompenses dues par la succession, il est déclaré "a raison du financement par la communauté des travaux nécessaires effectués pour assurer l'hababilité normale de la maison lui appartenant en propre, le montant de cette récompense étant déterminé conformément aux dispositions de l'article 1469 du code civil, soit xxx€ représentant le total des dépenses effectuées sur la maison".

Cet article 1469 décrit comment est décidé le montant de la récompense mais que peut-on réellement mettre dans la récompense ? Où trouver un article qui dit ce qu'on y intègre ? 

Merci de votre réponse et votre aide