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6 réponses
Modifié le 28 févr. 2024 à 16:25
Au décès du 1er des époux, le notaire fera le point sur les biens à prendre en compte dans la succession (biens propres, biens communs).
La donation entre époux permettra à l'époux survivant le choix entre 3 options.
Nous souhaiterions que tout ce que nous avons construit ensemble depuis deja 32ans soit un pot commun, qui reste au survivant qui pourra en jouir selon ses besoins, et que ce qu'il restera soit patagé entre nos 3 enfants respectifs...
j 'ai bien peur que l on soit loin de ce souhait ...
L' époux survivant ne peut pas devenir plein propriétaire des biens communs suite au décès, sauf à racheter la part revenant aux enfants. Ou il faudrait des testaments biens spécifiques, et qui tiennent compte de la part de réserve des enfants.
Vos biens communs vous appartiennent à chacun pour moitié.
La moitié appartenant au défunt reviendra au survivant pour une partie qui dépend de l'option choisie (après le décès) et le surplus revient aux enfants du défunt. Les enfants du conjoint survivant ne sont pas concernés par la succession du 1er défunt (sauf testament ou adoption).
quoi qu il en soit, suis je suffisamment protégée d une demande en plein droits de ses heritiers ?
Vous ne pouvez pas faire plus que la donation au dernier vivant. La suite dépendra de qui décède le 1er puis de l'option choisie.
Vous pourriez reprendre rendez-vous chez le notaire pour vous faire expliquer ce que vous ne comprenez pas.
Il est possible de résilier la donation entre époux et de rédiger des testaments mais il n'est pas certain que ce soit une meilleure solution. La donation entre époux est généralement la solution la plus simple et tout à fait adaptée. L'option pour l'usufruit sur la totalité de la part du défunt est l'option le plus souvent retenue.
merci beaucoup Gayomi pour votre analyse..et votre conseil..
comment sont determinés les biens communs ? puisque nous avons un contrat de separation pure et simple .. est ce grace à la donation entre epoux ? et dans ce cas ca inclus quoi ?? l'habitation principale, la voiture et le compte bancaire ?
28 févr. 2024 à 18:35
comment sont determinés les biens communs ? puisque nous avons un contrat de separation pure et simple ..
Désolée, je me suis trompée de terme. Je voulais parler des biens indivis. Comme vous aviez parlé de "pot commun", je me suis enlisée...
est ce grace à la donation entre epoux ? et dans ce cas ca inclus quoi ?? l'habitation principale, la voiture et le compte bancaire ?
La succession du 1er défunt comprend tous ses biens propres + la moitié des biens indivis.
Concernant la voiture, les biens immobiliers, les comptes, c'est à analyser au cas par cas, en fonction du nom mentionné dans les factures, les titres de propriété, le titulaire des comptes.
si je survis à mon epoux, je ne pourrai pas garder notre habitaion principale car trop couteuse pour une personne seule ...je devrais donc vendre, j imagine que dans ce cas il me faudra donner 3/4 du prix de vente aux enfants de mon epoux ?
L'option choisie par le conjoint survivant détermine les droits de propriété de chacun (époux survivant + enfants). Et en cas de vente, tous les propriétaires doivent être d'accord, tous doivent signer tous les documents et c'est le notaire qui répartit le prix de vente entre les vendeurs.
merci beaucoup Gayomi
j avais envoyé une reponse mais sans doute ai je mal validé car elle n apparait pas...
je vous renouvelle mes remerciements pour le temps que vous m' accordez..
mon mari me propose d adopter ses enfants et lui le mien afin de resoudre tous eventuels problemes pour le dernier des vivants.. pensez vous que ca puisse etre la bonne solution ?
d autre part, j ai contibué à hauteur de 80% de mes revenus dans le consommables ( vetements, vacances, voyages, alimentations...etc ) ce qui veux dire que je n ai actuellement aucune facture à produire pour les biens mobiliers et immobiliers,
et enfin, le remboursement du crédit a été fait par le biais du compte joint alimenté par mon mari uniquement du montant exact du remboursement du crédit...dois je comprendre que je ne peux donc prétendre à rien de notre maison ?
mille merci pour votre aide précieuse
6 mars 2024 à 13:06
mon mari me propose d adopter ses enfants et lui le mien afin de resoudre tous eventuels problemes pour le dernier des vivants.. pensez vous que ca puisse etre la bonne solution ?
Tout dépend de vos souhaits. En adoptant chacun les enfants de l'autre, cela revient à ce que vos successions soit traitées comme si tous les enfants étaient communs. Est-ce que c'est votre souhait à tous les deux ?
Étant entendu qu'une adoption est définitive.
d autre part, j ai contibué à hauteur de 80% de mes revenus dans le consommables ( vetements, vacances, voyages, alimentations...etc ) ce qui veux dire que je n ai actuellement aucune facture à produire pour les biens mobiliers et immobiliers,
et enfin, le remboursement du crédit a été fait par le biais du compte joint alimenté par mon mari uniquement du montant exact du remboursement du crédit...dois je comprendre que je ne peux donc prétendre à rien de notre maison ?
Pas de preuve = pas de prise en compte
Un entretien avec un notaire serait néanmoins très utile dès à présent, que ce soit pour prendre vos décisions quant à l'adoption des enfants que pour faire le bilan de votre situation patrimoniale, voir envisager un changement de régime matrimonial pour vous diriger vers la communauté réduite aux acquêts, avec apport du bien immobilier.
Il s'agit là de notions complexes. Il est préférable de vous en remettre à un notaire qui étudiera votre situation et vous conseillera au mieux de vos souhaits et intérêts respectifs.
Bonjour,
1) Pour connaître votre part dans la maison, regardez l’acte de propriété. Le compte bancaire n’est pas un obstacle puisque si c’est un compte joint il appartient aux deux.
2) L’adoption ne réglerait pas entièrement vos problèmes : au décès du premier époux ses enfants recevront forcément quelque chose. Certes, ce sera de la nue-propriété et vous conserverez l’usufruit jusqu’à votre mort, mais si vous vendez vous leur devrez une part.
3) La seule solution pour créer un pot commun ou vous serez pleinement propriétaire de tout c’est d’opter pour le régime de la communauté universelle. Mais dans ce cas tout appartient pleinement à l’époux survivant, et après lui à ses enfants.
Bien sûr si vous adoptez les enfants de votre époux ils deviendraient vos enfants, mais en cas d’adoption simple (pour qu’ils restent aussi héritiers de leur mère) ils devront payer 60% de droits de succession.
Je suis d’accord avec Gayomi, la donation au dernier vivant est la meilleure protection possible pour le conjoint survivant, surtout en présence d’enfants d’un premier lit.
Modifié le 6 mars 2024 à 13:32
La seule solution pour créer un pot commun ou vous serez pleinement propriétaire de tout c’est d’opter pour le régime de la communauté universelle.
Pourquoi "universelle" ?
La discussion avec un notaire est indispensable pour appréhender tous les contours de la, situation.
Mais dans ce cas tout appartient pleinement à l’époux survivant, et après lui à ses enfants.
D'où un énorme problème surtout en l'absence d'adoptions de tous les enfants !
La communauté universelle n'est pas adaptée à la situation.
merci beaucoup !!! vraiment merci d avoir pris le temps de me repondre..:)))
je me rends compte qu un rendez vous chez le notaire s impose, afin que je ne me retrouve pas en grande difficultés si toutefois je lui survis...et que ma vie passée a ses cotés a l aider à s'épanouir et reussir professionnellement ne soit pas sans une forme de reconnaissance.
Et que je puisse laisser à mon fils un petit quelque chose qui sera le fruit de mon labeur...
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre questionune autre petite question si je peux abuser de votre temps ?
si je demande a un notaire de m'eclairer davantage sur les termes de la donation qui comportent des passages que je ne comprends pas très bien..
a combien s eleve en moyenne les honoraires d une telle consultation ?
Modifié le 7 mars 2024 à 10:00
La consultation pour des explications simples, qui ne nécessitent pas la rédaction d'un document ou acte, est généralement gratuite.
Par contre, l'entretien, que je vous conseille, pour une étude plus approfondie de votre situation patrimoniale vous sera peut-être facturé.
Posez la question directement à l'étude.
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