Achat immobilier pleine propriété et usufruit /nu propriété
Frog25 Messages postés 28 Date d'inscription vendredi 22 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2024 - 6 mars 2024 à 15:56
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3 réponses
Bonjour,
Notez bien que l’abattement de 100.000€ est valable par enfant mais aussi par parent. Ainsi, si jamais votre époux/épouse est encore de ce monde, delà fait 200.000€. De plus il y a également un abattement d’un peu plus de 33.000€ pour les dons en liquide fait à des adultes (là aussi par parent).
Pour en venir à votre question :
Dans le schéma que vous proposez, en cas de vente avant votre décès, vous recevrez une part du produit de la vente, qui correspond à la valeur de l’usufruit à ce moment là.
Le plus problématique dans votre schéma me paraît être l’emprunt bancaire que votre fille ferait. Une maison démembrée est rarement une bonne garantie pour les banques, puisque vous garderiez l’usufruit jusqu’à votre décès.
5 mars 2024 à 22:03
Est il possible que ma fille achète une partie du bien en pleine propriété (elle a un petit apport et fera un emprunt pour cette partie là) et le reste du bien 165000€ serait acquis en nue propriété/usufruit.
Oui c'est possible bien qu'inhabituel.
Il est plus fréquent de voir un achat démembré en totalité, la totalité en NP acquise par l'enfant et l'usufruit par le parent.
Avez-vous plusieurs enfants ?
5 mars 2024 à 23:23
Merci pour votre réponse et votre remarque, j’ai en effet confondu nue propriété et usufruit. C’est donc moi qui acquiers l’usufruit, 40% de la valeur et ma fille la nue propriété. J’ai mélangé car je pensais également lui offrir la nue propriété à hauteur de 100.000€. Mais si je décède dans les 15 ans, les 100.000€ reviendront dans sa part de succession et elle devra payer des droits dessus n’est-ce pas?
j’ai deux garçons et je pensais faire la même opération pour chacun d’eux.
mon époux, britannique et résident fiscal au royaume uni, a 81 ans. Je pense qu’il ne peut pas participer à l’opération
6 mars 2024 à 04:35
Mais si je décède dans les 15 ans, les 100.000€ reviendront dans sa part de succession et elle devra payer des droits dessus n’est-ce pas?
Pas vraiment : l’abattement de 100.000€ euros existe aussi sur les droits de succession. Ce qui se passe c’est simplement que l’abattement ayant déjà été utilisé depuis moins de 15 ans il n’y en aura plus pour la succession, ce qui se traduira forcément par des droits un peu plus élevés. Mais vous ne perdez pas l’abattement, il est simplement déjà utilisé.
6 mars 2024 à 10:21
je pensais également lui offrir la nue propriété à hauteur de 100.000€. Mais si je décède dans les 15 ans, les 100.000€ reviendront dans sa part de succession et elle devra payer des droits dessus n’est-ce pas?
Si vous achetez le bien en totalité et que vous donniez la NP à votre fille, cette donation serait rapportable pour être prise en compte pour vos autres enfants (sauf donation hors part successorale), et cela sans délai au plan civil.
Fiscalement, en effet, l'abattement n'est utilisable qu'une fois pas tranche de 15 ans.
j’ai deux garçons et je pensais faire la même opération pour chacun d’eux.
Toutes les donations sont rapportables dans la succession du donateur. Le "bilan" comptable est fait lors de la succession.
mon époux, britannique et résident fiscal au royaume uni, a 81 ans. Je pense qu’il ne peut pas participer à l’opération
Sous quel régime êtes-vous mariés ?
6 mars 2024 à 15:56
Merci pour votre réponse.
que signifie sans délai au plan civil?
Que se passe-t- il si les donations de 100.000€ ne sont pas faites aux mêmes dates? Y a t’il actualisation à la date du décès en tenant compte de l’érosion monétaire ?
Nous sommes mariés sous le régime classique, pas de contrat de mariage, donc je pense communauté
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 mars 2024 à 23:56
Merci pour votre réponse. J’ai confondu usufruit et NP. L’usufruit serait de 40% et je pensais « offrir » une partie de la nue propriété à ma fille à hauteur de 100.000€. Si je décède avant 15 ans cette somme réintégrera sa part de la succession n’est ce pas ?
merci d’avoir soulevé le problème concernant l’emprunt, je vais poser la question à ma banque
6 mars 2024 à 04:41
J’ai confondu usufruit et NP. L’usufruit serait de 40% et je pensais « offrir » une partie de la nue propriété à ma fille à hauteur de 100.000€.
C’est ce que j’avais compris. Vous payez tout (ou le plus possible), vous donnez la NP à votre fille pour que ce soit à elle après vous et vous conservez l’usufruit même si en réalité ce sera elle qui habitera le bien.
Si je décède avant 15 ans cette somme réintégrera sa part de la succession n’est ce pas ?
Comme dit plus bas, c’est simplement que l’abattement sera déjà utilisé, mais vous ne perdez rien. Et l’usufruit s’éteint sans rien à payer.