Relevé de compte succession

cricri77450 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 5 mars 2024 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2024 - 5 mars 2024 à 02:39
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 5 mars 2024 à 16:27

Bonsoir,

Je viens de recevoir le relevé de compte de la succession de mon papa (3 ans après).

Mon papa avait acheté une maison avec son amie, il avait 2 parts et elle une.

Il a fait un testament pour lui léguer l'usufruit sur ma part. L'appartement a été vendu en 2022. 

2mois avant la vente, mon notaire a demandé au notaire de son amie(endroit où avait été établi le testament et vente du bien), les versements suivants :

-La provision sur frais de l’acte de délivrance du legs (1000e environ)

- La quotte part de la provision sur frais de l’attestation immobilière incombant à l'amie de mon père 50 %

-La quotte part de la provision sr frais de l’acte de notoriété  incombant à l'amie de mon père 50 %.

Ces provisions que son notaire a du normalement régler, doivent elles apparaitre dans la case crédit ? Sur mon relevé de compte, j'ai bien plusieurs lignes indiquant acte de notoriété, attestation immobilière et acte de délivrances de legs mais je suis la seule débiter. Je vois uniquement l'avance aux frais de succession débit/crédit que son amie avait régler à mon notaire.

Si ces actes de provisions ont bien été payés, doivent ils apparaitre sur mon relevé ?

Merci à tous car aucune réponse de mon notaire.

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 601
5 mars 2024 à 16:27

bonjour

Le versement des provisions cités est un crédit pour la succession et le vcout des actes nécessité par la sucession est un débit

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