Anticipation succession

Patricia240 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 6 mars 2024 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2024 - 6 mars 2024 à 13:53
 Arrow - 7 mars 2024 à 09:12


Bonjour,

Je me permets ce message pour éclaircir certains apects.
Je suis veuve depuis quelques années et j'ai deux enfants majeurs. Je n'entretiens plus du tout de lien avec ma fille.

Suite à un héritage, j'ai un patrimoine financier assez conséquent et je souhaiterais que mon fils puisse en profiter d'ores et déjà. J'envisageais de lui faire un don de 131 000€.
Ce don sera t-il forcément réintégré dans la succession lors de mon décès ? 

Si au jour de mon décès, admettons que j'ai 80 000€ sur des livrets classiques, une maison dont je suis proporiétaire évaluée à 300 000€ et un patrimoine financier de 600 000€ placés sur des assurances-vie, au bénéfice de mon fils et de mes petits-enfants (ceux de ma fille compris).
Si un don de 131 000€ est effectué au profit de mon fils, pour calculer la part revenant à ma fille, faudrait-il additionner les 80 000€ + 300 000€ + 131 000€ = 511 000 / 3 = 170 333€ ? Ou les 131 000€ ne sont pas pris en compte directement ?
Je précise que j'ai fais un testament afin d'attribuer la quotité disponible à mon fils.

Le notaire me conseillait de faire une donation "hors part successerole", mais ceci ne revient-il pas au même que de lui attribuer la quotité disponible ? (à la différence qu'il pourra bénéficier de cette somme dès la donation faite et non uniquement lors de mon décès)?

Aussi, je me questionnais sur le montant qu'il est possible de placer en assurance vie sans que ma fille puisse contester quoi que ce soit à mon décès. 
Dans cette exemple et au vu du montant placé en assurance-vie, ma fille pourrait-elle mener une action en justice car se sentirait lésée ?

Aussi, j'ai entendu parlé de la possibilité de faire donation à mon fils de l'usufruit de ma maison. Par contre, je ne comprends pas bien quel serait l'intérêt pour mon fils ? En sachant qu'il a déjà sa propre maison et que je ne pense pas qu'il souhaiterait conserver la mienne à mon décès.

Je vous remercie par avance pour vos réponses.
 

2 réponses

Bonjour,

Ce don sera t-il forcément réintégré dans la succession lors de mon décès ? 

Oui.

Si un don de 131 000€ est effectué au profit de mon fils, pour calculer la part revenant à ma fille, faudrait-il additionner les 80 000€ + 300 000€ + 131 000€ = 511 000 / 3 = 170 333€ ?

Oui, tout à fait. Mais attention, si le don de 131.000€ sert à acquérir un bien immobilier, c’est la valeur de la quote-part du bien à date de votre décès qui sera rapportée à la succession. 
 

Le notaire me conseillait de faire une donation "hors part successerole", mais ceci ne revient-il pas au même que de lui attribuer la quotité disponible ? (à la différence qu'il pourra bénéficier de cette somme dès la donation faite et non uniquement lors de mon décès)?

Comme vous dites, il bénéficie de l’argent tout de suite. 
 

Aussi, je me questionnais sur le montant qu'il est possible de placer en assurance vie sans que ma fille puisse contester quoi que ce soit à mon décès. 

Pas de plafond à ma connaissance. 
 

Aussi, j'ai entendu parlé de la possibilité de faire donation à mon fils de l'usufruit de ma maison.

Lui donner l’usufruit lui permettrait d’habiter ou de louer le bien jusqu’à son décès.

Au contraire, lui donner plutôt la nue propriété lui permettrait de récupérer gratuitement la pleine propriété au décès de l’usufruitier (a priori vous). Comme vous ne donnez que la NP, la valeur est plus faible. 

Gardez bien en tête que ces donations la sont taxées et qu’elles doivent elles aussi respecter la réserve héréditaire de votre fille. 

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Si au jour de mon décès, admettons que j'ai 80 000€ sur des livrets classiques, une maison dont je suis proporiétaire évaluée à 300 000€ et un patrimoine financier de 600 000€ placés sur des assurances-vie, au bénéfice de mon fils et de mes petits-enfants (ceux de ma fille compris).
Si un don de 131 000€ est effectué au profit de mon fils, pour calculer la part revenant à ma fille, faudrait-il additionner les 80 000€ + 300 000€ + 131 000€ = 511 000 / 3 = 170 333€ ? 

 

Je ne l’ai pas précisé mais les calculs changent un petit peu si jamais la maison était un bien commun dont vous enfants on herité d’une partie de la nue propriété à la mort de leur père. 
L’idée générale reste correcte. 

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Gayomi Messages postés 18923 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 10 228
6 mars 2024 à 15:15

Aussi, je me questionnais sur le montant qu'il est possible de placer en assurance vie sans que ma fille puisse contester quoi que ce soit à mon décès. 

Pas de plafond à ma connaissance

Pas de plafond mais contestation possible pour atteinte à la réserve 

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Arrow > Gayomi Messages postés 18923 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024
6 mars 2024 à 16:07

Je croyais que les assurances vie étaient une exception permettant de contourner la réserve héréditaire des enfants ? 

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Arrow > Arrow
6 mars 2024 à 16:11

Comme d’habitude Gayomi a raison ! 
Voici un lien qui explique tout cela 

https://www.capital.fr/votre-argent/succession-peut-on-desheriter-un-enfant-avec-son-assurance-vie-1450985

Si les primes versées sur l’assurance vie sont manifestement exagérées, elles pourraient être réintégrées à la succession. 

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Patricia240 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 6 mars 2024 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2024
7 mars 2024 à 09:01

Bonjour,

Merci à vous pour vos retours, cela me permet d'y voir plus clair !

Concernant le montant placé en assurance-vie, si on admet que j'ai procédé à un versement unique de 600 000€ suite à la vente de deux biens immobiliers reçus par héritage, ce sera donc considéré comme des primes manifestement exagérées ?
 

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Très probablement, surtout qu’on est dans la configuration assez rare où vous avez peu d’immobilier et donc cette somme placée en AV représente plus de la moitié de votre patrimoine. 

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