Anticipation succession
Arrow - 7 mars 2024 à 09:12
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2 réponses
Bonjour,
Ce don sera t-il forcément réintégré dans la succession lors de mon décès ?
Oui.
Si un don de 131 000€ est effectué au profit de mon fils, pour calculer la part revenant à ma fille, faudrait-il additionner les 80 000€ + 300 000€ + 131 000€ = 511 000 / 3 = 170 333€ ?
Oui, tout à fait. Mais attention, si le don de 131.000€ sert à acquérir un bien immobilier, c’est la valeur de la quote-part du bien à date de votre décès qui sera rapportée à la succession.
Le notaire me conseillait de faire une donation "hors part successerole", mais ceci ne revient-il pas au même que de lui attribuer la quotité disponible ? (à la différence qu'il pourra bénéficier de cette somme dès la donation faite et non uniquement lors de mon décès)?
Comme vous dites, il bénéficie de l’argent tout de suite.
Aussi, je me questionnais sur le montant qu'il est possible de placer en assurance vie sans que ma fille puisse contester quoi que ce soit à mon décès.
Pas de plafond à ma connaissance.
Aussi, j'ai entendu parlé de la possibilité de faire donation à mon fils de l'usufruit de ma maison.
Lui donner l’usufruit lui permettrait d’habiter ou de louer le bien jusqu’à son décès.
Au contraire, lui donner plutôt la nue propriété lui permettrait de récupérer gratuitement la pleine propriété au décès de l’usufruitier (a priori vous). Comme vous ne donnez que la NP, la valeur est plus faible.
Gardez bien en tête que ces donations la sont taxées et qu’elles doivent elles aussi respecter la réserve héréditaire de votre fille.
7 mars 2024 à 09:01
Bonjour,
Merci à vous pour vos retours, cela me permet d'y voir plus clair !
Concernant le montant placé en assurance-vie, si on admet que j'ai procédé à un versement unique de 600 000€ suite à la vente de deux biens immobiliers reçus par héritage, ce sera donc considéré comme des primes manifestement exagérées ?
6 mars 2024 à 14:20
Si au jour de mon décès, admettons que j'ai 80 000€ sur des livrets classiques, une maison dont je suis proporiétaire évaluée à 300 000€ et un patrimoine financier de 600 000€ placés sur des assurances-vie, au bénéfice de mon fils et de mes petits-enfants (ceux de ma fille compris).
Si un don de 131 000€ est effectué au profit de mon fils, pour calculer la part revenant à ma fille, faudrait-il additionner les 80 000€ + 300 000€ + 131 000€ = 511 000 / 3 = 170 333€ ?
Je ne l’ai pas précisé mais les calculs changent un petit peu si jamais la maison était un bien commun dont vous enfants on herité d’une partie de la nue propriété à la mort de leur père.
L’idée générale reste correcte.
6 mars 2024 à 15:15
Aussi, je me questionnais sur le montant qu'il est possible de placer en assurance vie sans que ma fille puisse contester quoi que ce soit à mon décès.
Pas de plafond à ma connaissance
Pas de plafond mais contestation possible pour atteinte à la réserve
6 mars 2024 à 16:07
Je croyais que les assurances vie étaient une exception permettant de contourner la réserve héréditaire des enfants ?
6 mars 2024 à 16:11
Comme d’habitude Gayomi a raison !
Voici un lien qui explique tout cela
https://www.capital.fr/votre-argent/succession-peut-on-desheriter-un-enfant-avec-son-assurance-vie-1450985
Si les primes versées sur l’assurance vie sont manifestement exagérées, elles pourraient être réintégrées à la succession.