Sortir indivision
Pierrot485
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1 réponse
Bonjour,
Il s’agit d’une donation de biens immobiliers, donc obligatoirement devant notaire. Il y aura des droits de donation à payer (en théorie par vos frères et sœurs mais vous pouvez les payer à leur place) et des droits de mutation (frais de notaire).
Seul le notaire pourra estimer avec précision.
La procuration est possible si jamais certains de vos frères et sœurs ne peuvent pas être présents.
Attention: ils doivent obligatoirement accepter la donation que vous leur faites.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 mars 2024 à 19:43
OK merci. Bien expliqué.
Bonne soirée
Modifié le 6 mars 2024 à 19:51
Il y aura des droits de donation à payer (en théorie par vos frères et sœurs mais vous pouvez les payer à leur place)
Vu l'estimation de la valeur des terrains, il n'y aura pas de droits de donation.
Puis je me sortir de cette indivision ( je pense que oui). Je fais cadeau de ma part aux 6 autres
Oui, si vos frères et sœurs sont d'accord à la fois pour recevoir votre "cadeau" et payer les, frais de transmission (il n'y a pas que les droits de donation).
Il serait plus simple pour tout le monde qu'un seul veuille bien devenir l'unique propriétaire (par donations ou rachat des parts).
6 mars 2024 à 20:17
1 seul propriétaire, c'est ce que le notaire nous avais conseillé.... on a été surpris par ce conseil donc pas réagit.
Je propose de les vendre, mais aucune réaction.....
6 mars 2024 à 20:54
1 seul propriétaire, c'est ce que le notaire nous avais conseillé.... on a été surpris par ce conseil donc pas réagit.
7 propriétaires indivis pour un "bout de terrain" de peu de valeur, ça n'a guère de sens. C'est d'ailleurs pour cette raison que vous voulez vous séparer de votre père
Je propose de les vendre, mais aucune réaction.....
Et vu le coût d'une procédure judiciaire, mieux vaut trouver une solution amiable.
Si vos frères et sœurs ne réagissent pas quand vous leur parlez de vendre, je doute qu'ils acceptent votre proposition de donation.
7 mars 2024 à 08:30
Nous avons entre 60 et 76 ans tous mariés et parents sauf 1 célibataire et sans enfant.
A chaque décès le nombre de propriétaires va augmenter et les problèmes aussi...
On se voit le 29 pour un anniversaire, je lancerais le sujet. Merci de vos infos.