A voir également:
- Boni de communauté
- Imposition du boni de liquidation - Forum Impôts
- Frais acte d'apport à la communauté universelle - Forum Donation-Succession
- Boni de liquidation et Dividendes - Forum déclaration de revenus
- Frais notaire succession communauté universelle ✓ - Forum Donation-Succession
- Liquidation de communauté qui traîne - Forum Immobilier
1 réponse
Le changement de régime doit passer par un notaire, seul compétent pour vous donner une estimation du coût de l'opération. Plusieurs paramètres ne peuvent pas être pris en compte dans le cadre d'un simple forum d'informations.
Le notaire vous aidera également à évaluer l'opportunité du changement de régime envisagé. Si ce n'est déjà fait, une simple donation au dernier vivant est peut-être suffisante.
La législation juridique et financière évolue en permanence...