Location terrain agricole vente annulée

Nous avons versé plus de 8000€ d'acompte (avec le reçu) pour l'achat de ce terrain.

Un reçu qui dit quoi ?

Le propriétaire a changé d'avis, il souhaite donner son terrain ou une partie à ses enfants. 

Avez-vous signé un compromis de vente ? Une proposition d'achat acceptée ? 

Un achat immobilier doit faite l'objet d'un formalisme spécifique à toutes les étapes du processus. À défaut, le vendeur peut effectivement revenir sur sa promesse. 

Quels sont nos droits? Nous envisageons dans un premier temps de faire enregistrer le contrat auprès des impôts.

Quel type de contrat ? 

L'enregistrement permet d'attester de l'existence d'un document à la date de l'enregistrement mais cela ne rajoute aucune valeur juridique au document (à de rares exceptions près mais a priori vous n'entrez pas dans ce cadre).

Vous pouvez prendre rendez-vous avec un notaire pour comprendre la situation et voir ce qui est possible ou non pour vous. 

Bonjour. 

Merci pour votre aide.

C'est un contrat de bail à ferme de 9 ans avec une mention " la vente se fera à partir de 3 années d'exploitation si les deux parties sont d'accord et les paiements annuels honorés."

Nous avons payé 3 années de fermage par virement (mentionné dans le bail).

Aucune mention sur le contrat du paiement de plus de 8000€.

Nous avons pris RDV auprès d'un notaire demain (un miracle).

Merci.