Avant ou après 70 ans

Gendreville - 3 mars 2024 à 11:54
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 5 mars 2024 à 16:35

Bonjour,

ma mère a versé sur un contrat d'assurance-vie, en une seule fois, une somme très importante que l'assureur indique, sur des documents récents, avoir été versée APRES ses 70 ans.

Elle est née le 12/06/1934 et la "date d'effet" du contrat est indiquée comme étant le 23/02/2004. Elle n'avait donc pas plus de 70 ans à cette date.

Est-ce que je me trompe si je dis que le versement a bien été opéré AVANT ses 70 ans ou bien y-a-t-il, chez les assureurs, une façon particulière de décompter les années?

Nous n'échapperons pas, ma soeur et moi, à la tranche à 40% des droits de succession aussi je crois que vous comprendrez ma méfiance devant la réticence de l'assureur à bien vouloir expédier à ma mère un courrier rectificatif.

Merci pour votre aide

Gendreville

3 réponses

Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 600
5 mars 2024 à 16:35

encore faut il que le contrat n'ai fait l'objet que d'un versment à l'ouverture (et non d'un autre versment après...)

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Gayomi Messages postés 18738 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2024 10 135
Modifié le 3 mars 2024 à 13:30

Votre mère est-elle décédée ?

Est-ce que je me trompe si je dis que le versement a bien été opéré AVANT ses 70 ans

D'après ce que vous écrivez, je suis d'accord avec vous. 

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Cmoi9999 Messages postés 247 Date d'inscription samedi 16 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 6 juin 2024 80
3 mars 2024 à 14:07

bonjour

Entièrement d'accord avec Gayoni

Dans le cadre de l'assurance-vie, le contrat prend effet à la date de signature du bulletin de souscription, sous réserve de l'encaissement du versement initial par l'assureur.

L'assuré aura dès lors un délai de rétractation de 30 jours, durant lesquels les sommes versées seront déposées sur un fonds monétaire. Ce délai passé, elles seront naturellement allouées aux fonds définis lors de la souscription.

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