Faire intervenir huissier chez les taisants suite succession
RésoluGayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
la succession est bloquée par des héritiers qui font la sourde oreille. J'ai remis au notaire les états civils de ces héritiers ainsi que leurs coordonnées. Le notaire m'informe que je dois faire intervenir moi même un huissier pour leur adresser une sommation d'opter.Je souhaiterais savoir comment je dois m'y prendre. Dois-je contacter un huissier dans chaque département ou habite chaque héritier,ou puis-je contacter un seul huissier qui fera cette injonction? Il y a quatre héritier dans quatre département différents. Je ne suis pas trop fortuné, et je voudrais savoir combien cela me coutera pour prévoir.Je remercie la communauté de me renseigner sur ce sujet.
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4 réponses
Prenez contact avec un commissaire de justice (ex huissier) proche de chez vous. Il vous expliquera la procédure et le coût.
Bonjour
Concretment un seul commissaire de justice fait l'affaire mais il sous-traitera la remise dans les autres département
Bonjour
Je ne suis pas trop fortuné, et je voudrais savoir combien cela me coutera pour prévoir. Renseignez-vous auprès du notaire pour savoir si ces frais d'huissier peuvent être réglés par le "compte succession".
Ce qui ne signifie pas qu'ils entrent au passif de la succession, contrairement à d'autres dépenses comme des impôts ou des taxes dus au moment du décès.
Renseignez-vous auprès du notaire pour savoir si ces frais d'huissier peuvent être réglés par le "compte succession".
Je ne vois pas pourquoi. Il s'agit d'une procédure entre héritiers. Le compte succession ne sert, en principe, que pour des, dépenses qui auraient été à la charge du défunt.
Et pourtant, c'est une situation que j'ai connue. Lorsque j'ai sorti mon chéquier pour payer un acte supplémentaire pour la succession de mon père - acte imposé par un de mes frères - le notaire m'a dit que ce n'était pas la peine et que ce serait prélevé sur la succession.
L'acte dont vous parlez devait certainement être dû par tous les héritiers. Prélever la somme due sur le compte de la succession et vous verser le solde ou vous le faire payer revenait, in fine, au même résultat. Chacun a reçu son dû.
Je ne suis pas certaine qu'il en soit de même pour une sommation d'option.
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De rien.