Faire intervenir huissier chez les taisants suite succession
RésoluGayomi Messages postés 17254 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 - 6 mars 2024 à 12:49
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4 réponses
6 mars 2024 à 10:52
je remercie vivement toute la communauté de ces réponses qui m'ont été utiles. Merci encore.
4 mars 2024 à 11:30
Prenez contact avec un commissaire de justice (ex huissier) proche de chez vous. Il vous expliquera la procédure et le coût.
5 mars 2024 à 16:28
Bonjour
Concretment un seul commissaire de justice fait l'affaire mais il sous-traitera la remise dans les autres département
5 mars 2024 à 16:41
Bonjour
Je ne suis pas trop fortuné, et je voudrais savoir combien cela me coutera pour prévoir. Renseignez-vous auprès du notaire pour savoir si ces frais d'huissier peuvent être réglés par le "compte succession".
Ce qui ne signifie pas qu'ils entrent au passif de la succession, contrairement à d'autres dépenses comme des impôts ou des taxes dus au moment du décès.
5 mars 2024 à 18:24
Renseignez-vous auprès du notaire pour savoir si ces frais d'huissier peuvent être réglés par le "compte succession".
Je ne vois pas pourquoi. Il s'agit d'une procédure entre héritiers. Le compte succession ne sert, en principe, que pour des, dépenses qui auraient été à la charge du défunt.
5 mars 2024 à 20:29
Et pourtant, c'est une situation que j'ai connue. Lorsque j'ai sorti mon chéquier pour payer un acte supplémentaire pour la succession de mon père - acte imposé par un de mes frères - le notaire m'a dit que ce n'était pas la peine et que ce serait prélevé sur la succession.
5 mars 2024 à 21:43
L'acte dont vous parlez devait certainement être dû par tous les héritiers. Prélever la somme due sur le compte de la succession et vous verser le solde ou vous le faire payer revenait, in fine, au même résultat. Chacun a reçu son dû.
Je ne suis pas certaine qu'il en soit de même pour une sommation d'option.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 mars 2024 à 12:49
De rien.