Donation aux enfants

cromagnon - 4 mars 2024 à 09:28
 Gayomi - 4 mars 2024 à 15:30

je veux donner des terrain a construire a mes 3 enfants!si les parcelles sont évaluées a plus de 100 000€, que leur en coutera t'il? et a moi aussi que cela va t'il me couter? Merci

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2 réponses

je veux donner des terrain a construire a mes 3 enfants!si les parcelles sont évaluées a plus de 100 000€, que leur en coutera t'il?

un acte notarié est obligatoire et seul le notaire est en mesure de donner une estimation correcte des frais.

Le terrain est-il divisible ? Si oui, il serait souhaitable de procéder dès à présent à la division par un géomètre-expert + un notaire afin de ne pas créer d'indivision, souvent source de conflit tôt ou tard.

et a moi aussi que cela va t'il me couter?

Éventuellement les frais de division.

Les frais liés à la donation sont à la charge de vos enfants, sauf si vous voulez les prendre en charge (à mentionner obligatoirement dans l'acte de donation).

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Bonjour, 

Chaque parent peut donner sans droits 100.000€ à chaque enfant tous les 15 ans. Au delà, les droits sont de 40%.

A ces droits s’ajoutent des frais de notaire en cas de transaction immobilière et des frais d’acte. 

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Vous pouvez payer les droits vous même et ce n’est pas considéré comme une donation supplémentaire même si vous payez les droits pour vos enfants. 

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4 mars 2024 à 13:27

Et j’ajoute aussi que vous pouvez également donner 33.000€ (pour chaque parent) par enfant à condition que ça soit en cash.

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Au delà, les droits sont de 40%.

Ah ? c'est nouveau ?

Au-delà de l'abattement, les droits sont calculés selon un barème progressif et non avec un taux unique de 40 %

vous pouvez également donner 33.000€

Mentionner la somme exacte serait trop vous demander ?

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