Achat immobilier âgé risque pour les héritiers
LaBeotienne Messages postés 2121 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2024 - 5 mars 2024 à 16:51
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2 réponses
3 mars 2024 à 20:47
Allez consulter un notaire dès à présent. Il vous conseillera.
Modifié le 5 mars 2024 à 16:30
Bonjour,
Mais pour vous rassurer si vous décédez entre le compromis et l 'achat le cas est prévu dans le compromis (vos héritiers auront alors le choix de poursuivre ou pas)
Modifié le 5 mars 2024 à 17:03
Bonjour
Exact.
bdp, vérifiez que sur le compromis apparaisse cette clause
CONDITION DE SURVIE DU BENEFICIAIRE (l'acquéreur)
En cas de décès du BENEFICIAIRE s’il s’agit d’une personne physique, [..], avant la constatation authentique de la réalisation des présentes, les présentes seront caduques.
.
Pour ce qui concerne l’indemnité d’immobilisation, elle ne sera pas due et celle versée devra être restituée, et ce même si le décès [...] survient après la réalisation des conditions suspensives.
.
Il me semble que c'est une clause standard.
La législation juridique et financière évolue en permanence...