Achat immobilier âgé risque pour les héritiers
LaBeotienne Messages postés 3381 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaite savoir à quels risques j'expose mes héritiers si j'achète un bien immobilier comptant pour y habiter (afin de quitter ma maison actuelle éloignée de la ville et de ne plus avoir à conduire) alors que j'ai 81 ans et si je décédais entre la signature du compromis de vente et celle de l'acte de vente ce qui gèlerait mes actifs.
Est-il possible d'ajouter une clause au compromis pour annuler la vente dans ce cas sans préjudice pour mes enfants héritiers, et comment la formuler ?
En vous remerciant par avance
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2 réponses
Bonjour,
Mais pour vous rassurer si vous décédez entre le compromis et l 'achat le cas est prévu dans le compromis (vos héritiers auront alors le choix de poursuivre ou pas)
Bonjour
Exact.
bdp, vérifiez que sur le compromis apparaisse cette clause
CONDITION DE SURVIE DU BENEFICIAIRE (l'acquéreur)
En cas de décès du BENEFICIAIRE s’il s’agit d’une personne physique, [..], avant la constatation authentique de la réalisation des présentes, les présentes seront caduques.
.
Pour ce qui concerne l’indemnité d’immobilisation, elle ne sera pas due et celle versée devra être restituée, et ce même si le décès [...] survient après la réalisation des conditions suspensives.
.
Il me semble que c'est une clause standard.
La législation juridique et financière évolue en permanence...