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4 réponses
Bonjour
Tout est bien expliqué ici https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35794#:~:text=Le%20neveu%20ou%20la%20ni%C3%A8ce,del%C3%A0%20de%2024%20430%20%E2%82%AC
je viens en représentation de ma mère predecedée (sœur du defunt)
Combien le défunt avait-il de frères et soeurs, vivants ou jour de son décès ou prédécédés avec des enfants vivants ?
Il y a toujours 6 frères et sœurs en vie et 3 frères et sœurs predecedés.
5 neveux et nièces issus de ses predecedés
OK, donc le mécanisme de la représentation s'applique bien.
La succession sera partagée par souche de frères et sœurs vivants ou représentés, soit un partage en 9 parts.
Puis la part des frères et sœurs prédécédés, soit 1/9, sera partagée en parts égales entre ses représentants.
Ces représentants se partageront l'abattement dont aurait bénéficié leur parent prédécédé et se verront appliquer le barème de succession entre frère/sœur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...