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4 réponses
5 mars 2024 à 21:34
Bonjour
Tout est bien expliqué ici https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35794#:~:text=Le%20neveu%20ou%20la%20ni%C3%A8ce,del%C3%A0%20de%2024%20430%20%E2%82%AC
je viens en représentation de ma mère predecedée (sœur du defunt)
Combien le défunt avait-il de frères et soeurs, vivants ou jour de son décès ou prédécédés avec des enfants vivants ?
Il y a toujours 6 frères et sœurs en vie et 3 frères et sœurs predecedés.
5 neveux et nièces issus de ses predecedés
Modifié le 6 mars 2024 à 13:27
OK, donc le mécanisme de la représentation s'applique bien.
La succession sera partagée par souche de frères et sœurs vivants ou représentés, soit un partage en 9 parts.
Puis la part des frères et sœurs prédécédés, soit 1/9, sera partagée en parts égales entre ses représentants.
Ces représentants se partageront l'abattement dont aurait bénéficié leur parent prédécédé et se verront appliquer le barème de succession entre frère/sœur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...