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Donation au Portugal

Anges97410 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 4 mars 2024 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2024 - 4 mars 2024 à 09:06
 Arrow - 4 mars 2024 à 10:22

Bonjour

Ma mère est héritière avec son frère et sa sœur de la maison de mes grands-parents. Celle ci a été mariée et divorcé 3 fois en France à ce jour les déclarations ne sont pas faites au Portugal. Peut elle quand même faire donation à ses enfants de sa part même si ses papiers ne sont pas fini? Merci

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1 réponse

Réponse 1 / 1
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4 mars 2024 à 10:22

 Votre mère peut peut-être encore renoncer à la succession, de manière à ce que ses enfants reçoivent sa part sans qu’elle ait à leur donner et à payer éventuellement des droits de donation. Mais il est peut être trop tard si elle a déjà accepté. 
 

Sinon, non il n’est pas possible de donner ce qu’on ne possède pas encore.
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