Donation au Portugal
Anges97410
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Bonjour
Ma mère est héritière avec son frère et sa sœur de la maison de mes grands-parents. Celle ci a été mariée et divorcé 3 fois en France à ce jour les déclarations ne sont pas faites au Portugal. Peut elle quand même faire donation à ses enfants de sa part même si ses papiers ne sont pas fini? Merci
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1 réponse
Votre mère peut peut-être encore renoncer à la succession, de manière à ce que ses enfants reçoivent sa part sans qu’elle ait à leur donner et à payer éventuellement des droits de donation. Mais il est peut être trop tard si elle a déjà accepté.
Sinon, non il n’est pas possible de donner ce qu’on ne possède pas encore.
La législation juridique et financière évolue en permanence...