HERITAGE/ ALGERIE /mon frère refuse de signé la procuration

brahim_2355 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 22 février 2024 Statut Membre Dernière intervention 29 février 2024 - Modifié le 22 févr. 2024 à 10:15
brahim_2355 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 22 février 2024 Statut Membre Dernière intervention 29 février 2024 - 29 févr. 2024 à 20:32

Bonjour, 

Nous devons faire la ventes des biens de mon défunt pere  en Algerie (maison +terrains) biens qui ont appartenue a son pere ( Mon grand pere )

Nous somme 7 enfants (5 freres et 2 soeur )+ ma mere

Nous somme née et vivont en france , mon pere et née en algerie et a vecu en France toute sa vie 

Malheureusement un de mes freres ne veut pas remplir la procuration delivré par le consulats en France pour pouvoir proceder a la vente des biens en algerie avec un notaire algerien 

Je precise que lui aussi et pour la vente des biens terrain et maison en algerie, il ne souhaite garder aucun bien en Algerie mais il ne souhaite remplir et signer aucun  papier

Nous avons 7 procurations (frere et soeur + ma mere) etablis au consulat en france , il nous en manque une seule !!

Est ce que cela vas penaliser toute la famille et empecher la vente 

Quelles sont les recours en France et en Algérie quand un frère ne veut rien signer du tout

Quelles sont les solutions et les recours ,car il ne changera pas d'avis et restera dans son refus

 A qui dois je faire appel, il y a til des alternatives 

Il y a til des lois en Algerie pour gerer ce type de conflit 

Un notaire algerien peut il accepter de conclure une succession même si il manque une seule procuration

Dois je me tourner vers un avocat en Algerie pour plaider notre cause

J'attend vos solutions et vos reponse avec impatience afin que nous puissions trouver des altenative a ce conflit

Merci de m'aider car malgré plusieurs echange , plusieurs compromis , on lui a tout proposer , on est pret a faire tout ce quil veut et lui ne veut rien remplir et pourtant il est d'accord pour tout vendre 

Je doute que nous soyons les seules dans ce cas, beaucoup de famille on toujours un membre un peu compliqué , j'attend vos reponses et vos solutions et vous dis un grand merci 

3 réponses

Gayomi Messages postés 18514 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2024 10 014
25 févr. 2024 à 08:06

Quelles sont les recours en France et en Algérie quand un frère ne veut rien signer du tout

Pour une indivision en France avec des biens immobiliers en France, une procédure judiciaire serait possible.

Pour un bien situé en Algérie, je ne sais pas. 

Dois je me tourner vers un avocat en Algerie pour plaider notre cause

Vous, devriez consulter un avocat algérien ou un notaire français mais connaissant le droit algérien pour, déjà, vous renseigner sur vos possibilités. 

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brahim_2355 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 22 février 2024 Statut Membre Dernière intervention 29 février 2024 1
27 févr. 2024 à 19:03

Bonjour, 

Oui son refus de signer concerne des biens (Maison et terrains ) en Algerie , il refuse de signer la procuration que le notaire algerien demande en Algerie pour la vente des biens . Cette procuration doit etre certifier par le consulat algerien en France

De plus , il ne veut pas partire en Algerie s'occuper de cette vente ou de la gestion de cette affaire , mais il est entierement d'accord pour la vente integrale de ses biens

Quelle sont mes recours ,et les solutions, sachant que c'est le seul de la famille qui ne souhaite absolument rien signer  nous sommes 8 membre =2 fille + ma mere et 5 freres avec moi) 

Merci pour votre aide 

cordialement

Brahim

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Gayomi Messages postés 18514 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2024 10 014
27 févr. 2024 à 20:59

Consultez un avocat spécialisé. 

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brahim_2355 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 22 février 2024 Statut Membre Dernière intervention 29 février 2024 1
Modifié le 29 févr. 2024 à 20:33

Merci de votre réponse 

Si une personne a été confronter a ce type de situations , ca serait cool de me dire comment il a proceder? 

merci a vous 

Brahim

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