HERITAGE/ ALGERIE /mon frère refuse de signé la procuration
brahim_2355 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 22 février 2024 Statut Membre Dernière intervention 29 février 2024 - 29 févr. 2024 à 20:32
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3 réponses
25 févr. 2024 à 08:06
Quelles sont les recours en France et en Algérie quand un frère ne veut rien signer du tout
Pour une indivision en France avec des biens immobiliers en France, une procédure judiciaire serait possible.
Pour un bien situé en Algérie, je ne sais pas.
Dois je me tourner vers un avocat en Algerie pour plaider notre cause
Vous, devriez consulter un avocat algérien ou un notaire français mais connaissant le droit algérien pour, déjà, vous renseigner sur vos possibilités.
27 févr. 2024 à 19:03
Bonjour,
Oui son refus de signer concerne des biens (Maison et terrains ) en Algerie , il refuse de signer la procuration que le notaire algerien demande en Algerie pour la vente des biens . Cette procuration doit etre certifier par le consulat algerien en France
De plus , il ne veut pas partire en Algerie s'occuper de cette vente ou de la gestion de cette affaire , mais il est entierement d'accord pour la vente integrale de ses biens
Quelle sont mes recours ,et les solutions, sachant que c'est le seul de la famille qui ne souhaite absolument rien signer nous sommes 8 membre =2 fille + ma mere et 5 freres avec moi)
Merci pour votre aide
cordialement
Brahim
27 févr. 2024 à 20:59
Consultez un avocat spécialisé.
Modifié le 29 févr. 2024 à 20:33
Merci de votre réponse
Si une personne a été confronter a ce type de situations , ca serait cool de me dire comment il a proceder?
merci a vous
Brahim