Succession assurance vie usufruit démenbré

thicen Messages postés 8 Date d'inscription samedi 1 octobre 2022 Statut Membre Dernière intervention 29 février 2024 - 29 févr. 2024 à 08:08
Gayomi Messages postés 17324 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2024 - 29 févr. 2024 à 19:45

Bonjour,

je voudrai savoir quels sont les intérêts de usufruit démembré, pour une assurance vie .

est ce que le montant rentre ds la succession?

si la réponse est non ,quels sont les obligations pour les héritiers ,peuvent ils récupérer le capital avec quelle  fiscalité?

merci d'avance pour vos réponses cdt

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5 réponses

thicen Messages postés 8 Date d'inscription samedi 1 octobre 2022 Statut Membre Dernière intervention 29 février 2024 1
29 févr. 2024 à 17:32

ok quelles sont les choix judicieux  pour une succession en cas de décés pour une assurance vie ? Merci cdt

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Gayomi Messages postés 17324 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2024 9 442
29 févr. 2024 à 17:23

quels sont les intérêts de usufruit démembré, pour une assurance vie .

Un usufruit démembré, cela n'existe pas. 

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Je pense qu’il/elle veut dire que le conjoint survivant recevra l’usufruit de l’AV et les enfants la nue-propriété. Normalement c’est possible de prévoir cela dans une clause bénéficiaire. 

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Gayomi Messages postés 17324 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2024 9 442 > Arrow
29 févr. 2024 à 19:45

Certes mais je voulais que notre interlocuteur précise lui-même la situation. 

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ok merci

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Cmoi9999 Messages postés 231 Date d'inscription samedi 16 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2024 72
29 févr. 2024 à 18:07

bonjour 

l'assurance vie sera versée au(x) bénéficiaire(s) désigné(s).

Selon l'âge à la souscription:

- avant 70 ans exonération droits succession 152.000€ par bénéficiaire

- après 70 ans exonération 30500€ tous contrats confondus

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thicen Messages postés 8 Date d'inscription samedi 1 octobre 2022 Statut Membre Dernière intervention 29 février 2024 1
29 févr. 2024 à 18:31

merci pour ces précisions cdt

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Cmoi9999 Messages postés 231 Date d'inscription samedi 16 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2024 72
29 févr. 2024 à 18:41

le risque majeur du démembrement de la clause en assurance vie est que l’usufruitier dilapide l’entièreté du capital reçu et que les nus-propriétaires ne récupèrent rien à son décès en vertu de leur créance de restitution.

https://consultation.avocat.fr/blog/murielle-isabelle-cahen/article-38386-que-peut-faire-un-nu-proprietaire-d-une-assurance-vie-si-l-usufruitier-dilapide-l-assurance-vie.html

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