Abandon d'un droit d'usage et d'habitation

Viola - 27 févr. 2024 à 16:28
Gayomi Messages postés 17346 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2024 - 27 févr. 2024 à 20:58

Bonjour

Je suis tuteur d'une dame qui bénéficie d'un droit d'usage et d'habitation sur une propriété qui constitue une résidence secondaire .Son état de santé ne lui permettant plus de résider dans cette maison, le juge des tutelles m'a autorisé à mettre un terme à ce droit d'usage en lien avec le notaire .Quels seront les frais et taxes à la charge de l'intéressée pour mettre un terme effectif à ce droit d'usage?

Merci d'avance pour votre réponse

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2 réponses

Gayomi Messages postés 17346 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2024 9 451
27 févr. 2024 à 17:53

Seul le notaire est en mesure de vous donner une estimation crédible des frais. 

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Merci pour votre réponse mais existe t-il un barème ou un mode de calcul , afin que je puisse anticiper sur cette dépense?  Merci d’avance .

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Gayomi Messages postés 17346 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2024 9 451
27 févr. 2024 à 20:58

Vous pouvez trouver facilement les grilles tarifaires mais aucune ne peut vous donner la totalité des frais. Un notaire vous fera une estimation gratuite et plus juste. 

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