Abandon d'un droit d'usage et d'habitation

Bonjour

Je suis tuteur d'une dame qui bénéficie d'un droit d'usage et d'habitation sur une propriété qui constitue une résidence secondaire .Son état de santé ne lui permettant plus de résider dans cette maison, le juge des tutelles m'a autorisé à mettre un terme à ce droit d'usage en lien avec le notaire .Quels seront les frais et taxes à la charge de l'intéressée pour mettre un terme effectif à ce droit d'usage?

Merci d'avance pour votre réponse

2 réponses

  1. Seul le notaire est en mesure de vous donner une estimation crédible des frais. 

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    1. Merci pour votre réponse mais existe t-il un barème ou un mode de calcul , afin que je puisse anticiper sur cette dépense?  Merci d’avance .

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      1. Vous pouvez trouver facilement les grilles tarifaires mais aucune ne peut vous donner la totalité des frais. Un notaire vous fera une estimation gratuite et plus juste. 

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