Sujet Précédent Sujet Suivant

Abandon d'un droit d'usage et d'habitation

Viola - 27 févr. 2024 à 16:28
Gayomi Messages postés 19323 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2025 - 27 févr. 2024 à 20:58

Bonjour

Je suis tuteur d'une dame qui bénéficie d'un droit d'usage et d'habitation sur une propriété qui constitue une résidence secondaire .Son état de santé ne lui permettant plus de résider dans cette maison, le juge des tutelles m'a autorisé à mettre un terme à ce droit d'usage en lien avec le notaire .Quels seront les frais et taxes à la charge de l'intéressée pour mettre un terme effectif à ce droit d'usage?

Merci d'avance pour votre réponse

A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Gayomi Messages postés 19323 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2025 10 436
27 févr. 2024 à 17:53

Seul le notaire est en mesure de vous donner une estimation crédible des frais. 
0
Réponse 2 / 2
Viola75
27 févr. 2024 à 19:17

Merci pour votre réponse mais existe t-il un barème ou un mode de calcul , afin que je puisse anticiper sur cette dépense?  Merci d’avance .
0
Gayomi Messages postés 19323 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2025 10 436
27 févr. 2024 à 20:58

Vous pouvez trouver facilement les grilles tarifaires mais aucune ne peut vous donner la totalité des frais. Un notaire vous fera une estimation gratuite et plus juste. 

0

Discussions similaires

Abandon d une formation renumeree par pôle emploi
Ricochet -
caroledu92 -

3 réponses
CAF Différence entre mes droits et mes paiements
Serenite -
Ysabe_l -

1 réponse
Prestations sans droits
Freata -
Alice -

3 réponses
élevage de mouton a proximite d'habitations !
jnadege -
tit titi -

5 réponses
Etat des lieux :"Etat d' Usage"
Chloé -
djivi38 -

11 réponses