Abandon d'un droit d'usage et d'habitation

Viola -  
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour

Je suis tuteur d'une dame qui bénéficie d'un droit d'usage et d'habitation sur une propriété qui constitue une résidence secondaire .Son état de santé ne lui permettant plus de résider dans cette maison, le juge des tutelles m'a autorisé à mettre un terme à ce droit d'usage en lien avec le notaire .Quels seront les frais et taxes à la charge de l'intéressée pour mettre un terme effectif à ce droit d'usage?

Merci d'avance pour votre réponse

2 réponses

  1.
    Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 653
     

    Seul le notaire est en mesure de vous donner une estimation crédible des frais. 

    0
  2. Viola75
     

    Merci pour votre réponse mais existe t-il un barème ou un mode de calcul , afin que je puisse anticiper sur cette dépense?  Merci d’avance .

    0
    1. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 653
       

      Vous pouvez trouver facilement les grilles tarifaires mais aucune ne peut vous donner la totalité des frais. Un notaire vous fera une estimation gratuite et plus juste. 

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