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3 réponses
Bonjour
"Ces derniers sont tenus de dédommager......"c'est du n'importe quoi!
"On ne peut pas défavoriser... itou!
"Ces derniers sont tenus de dédommager......"c'est du n'importe quoi!
"On ne peut pas défavoriser... itou!
Bonjour,
Dans une vie on peut changer de Notaire autant qu'on veut pour des raisons diverses et il est bien conseillé de garder tous les Actes notariés en cas de déménagements, ne serait ce que pour se souvenir d nom des différents Notaires...
Quant à savoir si les enfants ont le droit de connaître le nom du Notaire de ses parents vivants?? Pourquoi pas?
De toutes manières, un Notaire suit une déontologie très stricte et saurait ce qu'il pourrait dévoiler ou pas aux enfants sur ses parents vivants au niveau Actes signés par ces derniers.Ils ont l'habitude des éventuels désaccords.Si il y a y a un patrimoine immobilier en jeu,un enfant peut demander le suivi de ce patrimoine depuis l'acquisition de façon à connaître l'évolution des avantages ayants droits ,en faveur d'un enfant.Comme on ne peut pas défavoriser un enfant, en cas d'une quote part supplémentaire attribuée à un enfant pour X raisons,sur décision du vivant des parents.Ces derniers sont tenus de dédommager le ou les enfants de la même valeur........ et de leur vivant devant Notaire....etc.etc.
Cordialement
smallstar
Dans une vie on peut changer de Notaire autant qu'on veut pour des raisons diverses et il est bien conseillé de garder tous les Actes notariés en cas de déménagements, ne serait ce que pour se souvenir d nom des différents Notaires...
Quant à savoir si les enfants ont le droit de connaître le nom du Notaire de ses parents vivants?? Pourquoi pas?
De toutes manières, un Notaire suit une déontologie très stricte et saurait ce qu'il pourrait dévoiler ou pas aux enfants sur ses parents vivants au niveau Actes signés par ces derniers.Ils ont l'habitude des éventuels désaccords.Si il y a y a un patrimoine immobilier en jeu,un enfant peut demander le suivi de ce patrimoine depuis l'acquisition de façon à connaître l'évolution des avantages ayants droits ,en faveur d'un enfant.Comme on ne peut pas défavoriser un enfant, en cas d'une quote part supplémentaire attribuée à un enfant pour X raisons,sur décision du vivant des parents.Ces derniers sont tenus de dédommager le ou les enfants de la même valeur........ et de leur vivant devant Notaire....etc.etc.
Cordialement
smallstar
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