Notaire ?

Marie8005 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 10 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2018 - 10 nov. 2018 à 16:19
Marie8005 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 10 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2018 - 12 nov. 2018 à 21:44
Bonjour,
Les enfants sont ils en droit de connaître les coordonnées du notaire de leurs parents (père, mère) de leurs vivants.

3 réponses

Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 393
11 nov. 2018 à 09:58
Bonjour
"Ces derniers sont tenus de dédommager......"c'est du n'importe quoi!
"On ne peut pas défavoriser... itou!
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Bonjour.

Droit ? Non.
Droit ou pas, le notaire étant tenu au secret professionnel...

Cdt
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Marie8005 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 10 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2018
12 nov. 2018 à 21:44
Il est aussi possible de connaître le nom de celui-ci sans pour autant rentrer dans les détails des dossiers.
Le secret pro, en effet mais celui-ci sait ce qu'il peut transmettre comme les ayants droits peuvent également transmettre des informations à inclure ....
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smallstar Messages postés 2 Date d'inscription samedi 10 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2018 1
10 nov. 2018 à 19:21
Bonjour,
Dans une vie on peut changer de Notaire autant qu'on veut pour des raisons diverses et il est bien conseillé de garder tous les Actes notariés en cas de déménagements, ne serait ce que pour se souvenir d nom des différents Notaires...
Quant à savoir si les enfants ont le droit de connaître le nom du Notaire de ses parents vivants?? Pourquoi pas?
De toutes manières, un Notaire suit une déontologie très stricte et saurait ce qu'il pourrait dévoiler ou pas aux enfants sur ses parents vivants au niveau Actes signés par ces derniers.Ils ont l'habitude des éventuels désaccords.Si il y a y a un patrimoine immobilier en jeu,un enfant peut demander le suivi de ce patrimoine depuis l'acquisition de façon à connaître l'évolution des avantages ayants droits ,en faveur d'un enfant.Comme on ne peut pas défavoriser un enfant, en cas d'une quote part supplémentaire attribuée à un enfant pour X raisons,sur décision du vivant des parents.Ces derniers sont tenus de dédommager le ou les enfants de la même valeur........ et de leur vivant devant Notaire....etc.etc.
Cordialement
smallstar
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Marie8005 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 10 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2018
12 nov. 2018 à 21:35
Merci pour votre réponse celle-ci me rassure sur certain plan.
Merci.
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