Pour l'assurance vie?
Doudouhuit
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Doudouhuit Messages postés 4 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon père à décidé d'avantager son Fils depuis le début..
Comment pourrai je vérifier, au niveau des assurances vie, que je bénéficierait d'au moins les 25% (nous sommes deux enfants) légaux?
Merci!
Mon père à décidé d'avantager son Fils depuis le début..
Comment pourrai je vérifier, au niveau des assurances vie, que je bénéficierait d'au moins les 25% (nous sommes deux enfants) légaux?
Merci!
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4 réponses
Bonjour
Pour 2 enfants la réserve héréditaire n'est pas de 25% mais de 33% chacun.
Par contre la réserve ne s'applique pas aux assurances vie qui sont hors succession.
Pour remettre en cause la clause bénéficiaire d'une assurance vie vous devez prouver que les dépôts y ont été 'manifestement exagérés', ce qu'un juge déterminera en fonction des ressources du défunt et de la manière dont l'assurance vie a été alimentée (tout au long de sa vie, ou toute d'un coup à la fin de sa vie, etc)
http://www.acorapatrimoine.com/assurance-vie-primes-manifestement-exagerees-10-questions/
Pour 2 enfants la réserve héréditaire n'est pas de 25% mais de 33% chacun.
Par contre la réserve ne s'applique pas aux assurances vie qui sont hors succession.
Pour remettre en cause la clause bénéficiaire d'une assurance vie vous devez prouver que les dépôts y ont été 'manifestement exagérés', ce qu'un juge déterminera en fonction des ressources du défunt et de la manière dont l'assurance vie a été alimentée (tout au long de sa vie, ou toute d'un coup à la fin de sa vie, etc)
http://www.acorapatrimoine.com/assurance-vie-primes-manifestement-exagerees-10-questions/
Il n'y a qu'un juge qui puisse obtenir la copie des contrats. Il vous faudra l'assistance d'un avocat.
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