Pour l'assurance vie?
Doudouhuit
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Doudouhuit Messages postés 3 Date d'inscription lundi 12 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2024 - 13 nov. 2018 à 07:42
Doudouhuit Messages postés 3 Date d'inscription lundi 12 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2024 - 13 nov. 2018 à 07:42
Bonjour,
Mon père à décidé d'avantager son Fils depuis le début..
Comment pourrai je vérifier, au niveau des assurances vie, que je bénéficierait d'au moins les 25% (nous sommes deux enfants) légaux?
Merci!
Mon père à décidé d'avantager son Fils depuis le début..
Comment pourrai je vérifier, au niveau des assurances vie, que je bénéficierait d'au moins les 25% (nous sommes deux enfants) légaux?
Merci!
A voir également:
- Pour l'assurance vie?
- Assurance vie - Guide
- Assiette fiscale assurance vie - Guide
- Vie maritale - Guide
- Modèle lettre acceptation bénéficiaire assurance-vie - Guide
- Courrier rachat assurance-vie option fiscale - - Modèles de lettres Patrimoine
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GKLONE
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Modifié le 13 nov. 2018 à 07:35
Modifié le 13 nov. 2018 à 07:35
Bonjour
Pour 2 enfants la réserve héréditaire n'est pas de 25% mais de 33% chacun.
Par contre la réserve ne s'applique pas aux assurances vie qui sont hors succession.
Pour remettre en cause la clause bénéficiaire d'une assurance vie vous devez prouver que les dépôts y ont été 'manifestement exagérés', ce qu'un juge déterminera en fonction des ressources du défunt et de la manière dont l'assurance vie a été alimentée (tout au long de sa vie, ou toute d'un coup à la fin de sa vie, etc)
http://www.acorapatrimoine.com/assurance-vie-primes-manifestement-exagerees-10-questions/
Pour 2 enfants la réserve héréditaire n'est pas de 25% mais de 33% chacun.
Par contre la réserve ne s'applique pas aux assurances vie qui sont hors succession.
Pour remettre en cause la clause bénéficiaire d'une assurance vie vous devez prouver que les dépôts y ont été 'manifestement exagérés', ce qu'un juge déterminera en fonction des ressources du défunt et de la manière dont l'assurance vie a été alimentée (tout au long de sa vie, ou toute d'un coup à la fin de sa vie, etc)
http://www.acorapatrimoine.com/assurance-vie-primes-manifestement-exagerees-10-questions/
Gayomi
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12 nov. 2018 à 08:43
12 nov. 2018 à 08:43
Il n'y a qu'un juge qui puisse obtenir la copie des contrats. Il vous faudra l'assistance d'un avocat.
Doudouhuit
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12 mars 2024
13 nov. 2018 à 06:59
13 nov. 2018 à 06:59
OK, merci!
Même en étant son enfant, je ne pourrai les demander?
Les juges, eux sont obligés de respecter ces 25%... Non?
Mais le reste des donations, n'a pas été juste non plus. Y a t il un moyen de revenir dessus?
Merci.
Même en étant son enfant, je ne pourrai les demander?
Les juges, eux sont obligés de respecter ces 25%... Non?
Mais le reste des donations, n'a pas été juste non plus. Y a t il un moyen de revenir dessus?
Merci.
Doudouhuit
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12 mars 2024
13 nov. 2018 à 07:42
13 nov. 2018 à 07:42
Ha OK! Non Papa a épargné toute sa vie.. Et beaucoup.. Il avait une très bonne situation.