Règlement succession
JAJA51140
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Ulpien1 Messages postés 5625 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Ulpien1 Messages postés 5625 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
J'aimerai savoir le délai de règlement d'une succession après signature définitive.
Nous avons signé le 12/09/2018 les documents définitifs de la succession de ma tante décédée le 5/11/2017.
Nous avons reçu en mai 2018 un premier document mais le notaire nous a informé la veille de la signature de la découverte d'un autre héritier. Néanmoins, tout le dossier est complet depuis le 12/09 et ce dernier nous a informé lors de la signature qu'il ne lui restait plus qu'à effectuer les paiements qui ne sont toujours pas faits à ce jour; ce dernier invoque le fait que les banques (2) ne lui ont pas versé encore la totalité des sommes. Comment pouvons nous savoir ce qui est réel ?
Cordialement
J'aimerai savoir le délai de règlement d'une succession après signature définitive.
Nous avons signé le 12/09/2018 les documents définitifs de la succession de ma tante décédée le 5/11/2017.
Nous avons reçu en mai 2018 un premier document mais le notaire nous a informé la veille de la signature de la découverte d'un autre héritier. Néanmoins, tout le dossier est complet depuis le 12/09 et ce dernier nous a informé lors de la signature qu'il ne lui restait plus qu'à effectuer les paiements qui ne sont toujours pas faits à ce jour; ce dernier invoque le fait que les banques (2) ne lui ont pas versé encore la totalité des sommes. Comment pouvons nous savoir ce qui est réel ?
Cordialement
A voir également:
- Règlement succession
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Droit de succession - Guide
- Peut-on refuser de signer un règlement intérieur - Guide
- Droits de succession - Guide
2 réponses
"... ce dernier invoque le fait que les banques (2) ne lui ont pas versé encore la totalité des sommes. Comment pouvons nous savoir ce qui est réel ?"
En contactant les banques ?
En contactant les banques ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...