Règlement succession
JAJA51140
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Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
Bonjour
J'aimerai savoir le délai de règlement d'une succession après signature définitive.
Nous avons signé le 12/09/2018 les documents définitifs de la succession de ma tante décédée le 5/11/2017.
Nous avons reçu en mai 2018 un premier document mais le notaire nous a informé la veille de la signature de la découverte d'un autre héritier. Néanmoins, tout le dossier est complet depuis le 12/09 et ce dernier nous a informé lors de la signature qu'il ne lui restait plus qu'à effectuer les paiements qui ne sont toujours pas faits à ce jour; ce dernier invoque le fait que les banques (2) ne lui ont pas versé encore la totalité des sommes. Comment pouvons nous savoir ce qui est réel ?
Cordialement
J'aimerai savoir le délai de règlement d'une succession après signature définitive.
Nous avons signé le 12/09/2018 les documents définitifs de la succession de ma tante décédée le 5/11/2017.
Nous avons reçu en mai 2018 un premier document mais le notaire nous a informé la veille de la signature de la découverte d'un autre héritier. Néanmoins, tout le dossier est complet depuis le 12/09 et ce dernier nous a informé lors de la signature qu'il ne lui restait plus qu'à effectuer les paiements qui ne sont toujours pas faits à ce jour; ce dernier invoque le fait que les banques (2) ne lui ont pas versé encore la totalité des sommes. Comment pouvons nous savoir ce qui est réel ?
Cordialement
A voir également:
- Règlement succession
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Peut-on refuser de signer un règlement intérieur - Guide
- Droit de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Droits de succession - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...