Étude de cas : optimiser cette succession

Bonjour,

Mon père a touché un héritage assez important il y a quelques années. Il a vendu la plus grande partie des biens pour se constituer des assurances vies et il vit des intérêts de ces contrats (il en dépense la quasi totalité) et me demande d'optimiser sa succession pour ma fratrie et sa nouvelle compagne. Je tente de trouver des informations sur Internet mais j'ai du mal à y voir clair aussi voici la situation, peut être quelqu'un saura t il m'aider.

1) mon père est en mauvaise santé, aussi on tente de le ménager et d'éviter les conflits car il s'énerve facilement et ça lui fait du mal.

1) mon père et sa compagne actuelle (qui a 2 enfants d'un autre lit) ne sont pour l'instant ni mariés ni pacsés et mon père dit qu'il ne veut pas se remarier mais souhaiterais divorcer de ma mère pour se pacser avec sa compagne actuelle afin qu'elle soit exemptée de droits de succession. Ma mère refuse de divorcer, je pense en partie pour protéger l'héritage de ses 3 enfants (mon frère ma sœur et moi). Mon père fait pression sur moi pour que je pousse ma mère a accepter le divorce contre une somme d'argent égale aux droits de succession que paierait sa nouvelle compagne si ils ne se pacsaient pas. C'est délicat car je préférerais que mon père puisse vivre comme il l'entend et que ma mère, qui a déjà souffert d'avoir perdu son mari ait de l'argent plutôt que rien mais je ne voudrais pas que ma fratrie et ma mère me reprochent d'avoir poussé ma mère à divorcer si mon père revient sur sa parole et se remarie (c'est possible)

2) La succession de mon père se composera normalement de :

- 5 assurances vies de même valeur dont il a versé le capital avant ses 70 ans revolus. 4 d'entre elles ont respectivement pour bénéficiaires sa nouvelle compagne ou l'un des 3 enfants de mon père. La dernière est en nantissement, adossée à un crédit in fine (sans assurance deces) d'un montant égal à son capital pour financer l'achat de la résidence principale de mon pere, et n'a, à ma connaissance, pas de bénéficiaire (j'ai posé une autre question sur la façon dont seront calculés les droits de succession quant à cette opération sur un autre sujet sur ce forum)

2) la résidence principale en question, intégralement financée par le crédit in fine sus mentionné.

3) plusieurs terrains inconstructibles de faible valeur (je passe actuellement un diplome d'agriculture permettant d'exploiter ces terrains)

4) une maison de vacances et plusieurs terrains constructibles non bâtis qui seront (normalement) partagés entre les 3 enfants de mon père, dont les droits de succession liés seront payés en utilisant une partie conséquente de ce qu'il restera des assurances vies destinées à ses enfants une fois les droits pour qu'ils touchent ces assurances vies payés.

Mon père ne veut s'occuper de rien à part vivre des intérêts de ses assurances vie et attend de moi que je sache ce qu'il convient de faire pour optimiser sa succession.

Mes questions sont les suivantes :

1) mon père a t'il intérêt à créer une société (si oui, quel type ?) avec ses enfants pour emprunter et/ou racheter du capital de ses assurances vies pour construire sur ses terrains constructibles, afin de générer des revenus locatifs saisonniers tout en transmettant l'immobilier construit via une donation de ses parts de cette société en utilisant un dispositif type pacte Dutreil (j'ai cru comprendre qu'il était parfois possible de transmettre des logements meublés en Dutreil mais je n'ai pas trop compris comment étant donné que ce pacte sert normalement à transmettre des sociétés non civiles) ? Ou au contraire ferait il mieux de laisser ses fonds sous forme d'assurance vie (puisque les fonds ayant été versés avant ses 70 ans, la fiscalité successorale est plus intéressante que celle de l'immobilier si le pacte Dutreil n'est pas applicable).

2) Moi et ma fratrie avons nous intérêt à emprunter pour créer des sociétés ou acheter de l'immobilier locatif à crédit du vivant de mon père en nantissant les assurances vies qui nous sont destinées en garantie de ces prêts ?

3) Mon père aurait il intérêt à vendre les terrains qu'il lui reste avant ses 70 ans pour transmettre le moins d'immobilier possible et le plus d'assurance vie possible tant que la fiscalité de transmission est plus avantageuse (ass. Vie créés avant 70 ans revolus) ?

4) y'a t il des quotats (Si oui quel pourcentage?) quant à la part d'une succession qui peut être sous forme d'assurance vie ? C'est à dire, si on ne transmet presque que de l'assurance vie, le fisc peut il faire requalifier ces assurances vies pour appliquer les tranches d'imposition successorales normales ?

5) Existe il des professionnels spécialisés dans ce domaine qui pourraient, en ayant tous les éléments pour comprendre la situation, optimiser cette succession avec des montages etc afin de réduire les droits au maximum ? Si oui, à quel type de professionnel s'adresser et combien cela coûterait il (en gros) ?

6) Pour ce qui est de la demande de mon père de convaincre ma mère de divorcer, que feriez vous à ma place ? Lui dire que ce n'est pas à moi de faire l'intermédiaire ? Accéder à sa demande avec le risque que ma fratrie me le reproche si les conséquences sont dommageables ?

Bref comme vous le voyez je suis un peu perdu, si quelqu'un a une idée sur ce que je devrais proposer à mon père ou des idées de montage géniales etc, n'hésitez pas !

Cordialement,