Vente terrain
Ren
-
12 nov. 2018 à 09:13
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 12 nov. 2018 à 09:26
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 12 nov. 2018 à 09:26
Bonjour,
Est ce qu'un père de 4 enfants peut vendre un terrain à deux de ses filles et ne pas prévenir les deux autres?
Merci de votre réponse.
Bien cordialement.
Est ce qu'un père de 4 enfants peut vendre un terrain à deux de ses filles et ne pas prévenir les deux autres?
Merci de votre réponse.
Bien cordialement.
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2 réponses
Ulpien1
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12 nov. 2018 à 09:26
12 nov. 2018 à 09:26
Bonjour
Il en a tout à fait le droit.
Il en a tout à fait le droit.
condorcet
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12 nov. 2018 à 09:26
12 nov. 2018 à 09:26
ne pas prévenir les deux autres?
Bien sûr.
Tout autant :
-qu'il en soit seul propriétaire ;
-que le juste prix soit payé comptant ou à tempérament.
Bien sûr.
Tout autant :
-qu'il en soit seul propriétaire ;
-que le juste prix soit payé comptant ou à tempérament.