Renseignements legs ou dons grands parents aux petits enfants
xcrazyx
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à toutes et à tous,
Mes grand parents encore vivant veulent que je possède une de leur maison , j'y habite actuellement à titre gratuit , bien sur je paye toutes les charges ( taxe habitations , eau , électricité etc...)
Mon père , leur unique enfant est encore vivant.
On ce demander quels sont les recourt afin que je puisse posséder la maison tout en restant dans les règles , et par la suite que mon père ne me réclame rien pour la maison.
Peuvent ils me la vendre , faire un viager?
Mon père doit il être d'accord ?
Merci d'avoir pris le temps de me lire.
Mes grand parents encore vivant veulent que je possède une de leur maison , j'y habite actuellement à titre gratuit , bien sur je paye toutes les charges ( taxe habitations , eau , électricité etc...)
Mon père , leur unique enfant est encore vivant.
On ce demander quels sont les recourt afin que je puisse posséder la maison tout en restant dans les règles , et par la suite que mon père ne me réclame rien pour la maison.
Peuvent ils me la vendre , faire un viager?
Mon père doit il être d'accord ?
Merci d'avoir pris le temps de me lire.
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3 réponses
quels sont les recourt afin que je puisse posséder la maison tout en restant dans les règles , et par la suite que mon père ne me réclame rien pour la maison.
Par rapport à vous, votre père a un avantage.
Celui d'être un héritier "réservataire", ce qui signifie que la moitié des biens composant la succession de ses père et mère ne peuvent lui être ôter.
Si la valeur du bien donné, que pourraient vous consentir vos grands parents,étant ajouté à ceux que votre père pourrait avoir reçu par donation ou recueilli dans la succession de ses parents ne respectent cette réserve de moitié, votre donation devrait subir une réduction.
Votre père ne sera pas obligé de demander cette réduction, mais elle existe.
A vous de décider d'accepter ou non cette donation de vos grands-parents.
Peuvent ils me la vendre , faire un viager?
Mon père doit il être d'accord ?
Oui au 2 questions.
Au plan fiscal cette procédure est risquée.
A vous d'agir.
Par rapport à vous, votre père a un avantage.
Celui d'être un héritier "réservataire", ce qui signifie que la moitié des biens composant la succession de ses père et mère ne peuvent lui être ôter.
Si la valeur du bien donné, que pourraient vous consentir vos grands parents,étant ajouté à ceux que votre père pourrait avoir reçu par donation ou recueilli dans la succession de ses parents ne respectent cette réserve de moitié, votre donation devrait subir une réduction.
Votre père ne sera pas obligé de demander cette réduction, mais elle existe.
A vous de décider d'accepter ou non cette donation de vos grands-parents.
Peuvent ils me la vendre , faire un viager?
Mon père doit il être d'accord ?
Oui au 2 questions.
Au plan fiscal cette procédure est risquée.
A vous d'agir.
Merci pour votre réponse,
Mes grands parents possède 2 maisons ainsi que des terrains constructible ,
Si ils me font donation de cette maison , mon père héritera de bien plus de la moitié "normalement" qui lui reviens de droit .
Pour la donation de la maison , mon père doit il être d'accord et présent chez un notaire ?
Merci à vous
Mes grands parents possède 2 maisons ainsi que des terrains constructible ,
Si ils me font donation de cette maison , mon père héritera de bien plus de la moitié "normalement" qui lui reviens de droit .
Pour la donation de la maison , mon père doit il être d'accord et présent chez un notaire ?
Merci à vous
Si ils me font donation de cette maison , mon père héritera de bien plus de la moitié "normalement" qui lui reviens de droit .
La "réserve" se calcule sur l'ensemble des biens composant la succession de l'auteur, autant les biens immobiliers que les biens meubles.
Vous ne pouvez pas savoir à l'avance si vos grands-parents ne vendront pas leur maison viager sans prévenir personne et qu'elle ne se retrouve plus dans leur succession, ou que cette maison soit détruite par un incendie.
Dès lors votre maison reçue par donation de vos grand-parents serait prise en compte dans le calcul de cette réserve auquel votre père pourrait prétendre.
Pour la donation de la maison , mon père doit il être d'accord et présent chez un notaire ?
Cela m'étonnerait qu'il puisse anticiper et renoncer dès à présent à un droit qu'il ne possède pas encore qui s'ouvrira pour lui au décès de ses parents.
Car, l'on peut pousser le raisonnement plus loin.
Supposons qu'il décède avant ses parents, il ne sera jamais leur héritier.
En famille, il peut toujours prendre cet engagement moral verbalement.
La "réserve" se calcule sur l'ensemble des biens composant la succession de l'auteur, autant les biens immobiliers que les biens meubles.
Vous ne pouvez pas savoir à l'avance si vos grands-parents ne vendront pas leur maison viager sans prévenir personne et qu'elle ne se retrouve plus dans leur succession, ou que cette maison soit détruite par un incendie.
Dès lors votre maison reçue par donation de vos grand-parents serait prise en compte dans le calcul de cette réserve auquel votre père pourrait prétendre.
Pour la donation de la maison , mon père doit il être d'accord et présent chez un notaire ?
Cela m'étonnerait qu'il puisse anticiper et renoncer dès à présent à un droit qu'il ne possède pas encore qui s'ouvrira pour lui au décès de ses parents.
Car, l'on peut pousser le raisonnement plus loin.
Supposons qu'il décède avant ses parents, il ne sera jamais leur héritier.
En famille, il peut toujours prendre cet engagement moral verbalement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...