Leg net de droit contestable ?
JRDOC25
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Gayomi
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12 nov. 2018 à 16:43
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" Le notaire et l'avocat sont très évasif sur les possibilités de réussite"
Comment pourraient-ils être affirmatifs ? Ils sont prudents, et c'est tout à leur honneur. Vous avez des documents qui vous permettent d'engager un procès. Nul ne peut en prédire l'issue.
Comment pourraient-ils être affirmatifs ? Ils sont prudents, et c'est tout à leur honneur. Vous avez des documents qui vous permettent d'engager un procès. Nul ne peut en prédire l'issue.
Ulpien1
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12 nov. 2018 à 17:24
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Bonjour
recours pour abus de faiblesse...sans suite (ou débouté?)
expertise médicale faite trois mois après le testament
réserve non atteinte
cela fait beaucoup de" cartouches mouillées"...
recours pour abus de faiblesse...sans suite (ou débouté?)
expertise médicale faite trois mois après le testament
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cela fait beaucoup de" cartouches mouillées"...
JRDOC25
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12 nov. 2018 à 20:33
12 nov. 2018 à 20:33
Le recours pour abus de faiblesse n'a pas eu de suite sans être classé le parquet est débordé et ce type de procédure n'aboutit que rarement. Pour la protection juridique elle a été mise en route à l'entrée d'un EHPAD j'étais son curateur et la surprise à été après le décès. Le problème est de ne pas pouvoir contester un leg sans risquer de payer les droits de succession sur mes biens propres . Et l'acceptation de la succession sous réserve de l'actif ne pourrait pas être utilisée dans ce cas. Merci des reponses.