Leg net de droit contestable ?
JRDOC25
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Bonjour,
Ma mère est décédée à 94 ans en 2018. Elle a fait des donations à ses 2 enfants de son vivant. En 2016 elle fait un testament olographe par lequel elle lègue à une personne hors famille "le reste des sommes sur les comptes bancaires net de frais et de droits à. .." . Ce leg (tout ses biens) correspond à 1/3 de la succession au jour du décès ne dépasse pas la quotité disponible. La personne en question avait été signalée pour abus de faiblesse sur ma mere 2 ans avant, sans suite. Elle a eu une expertise 3 mois après le testament qui avait conduit à une déficience justifiant une mise sous tutelle.
Le problème est que si je conteste le testament je ne pourrai plus refuser la succession et devrai payer 60% du leg ou je refuse la succession et c'est 1 cadeau à un malhonnête. Le notaire et l'avocat sont très évasif sur les possibilités de réussite. Merci de vos lumières.
Ma mère est décédée à 94 ans en 2018. Elle a fait des donations à ses 2 enfants de son vivant. En 2016 elle fait un testament olographe par lequel elle lègue à une personne hors famille "le reste des sommes sur les comptes bancaires net de frais et de droits à. .." . Ce leg (tout ses biens) correspond à 1/3 de la succession au jour du décès ne dépasse pas la quotité disponible. La personne en question avait été signalée pour abus de faiblesse sur ma mere 2 ans avant, sans suite. Elle a eu une expertise 3 mois après le testament qui avait conduit à une déficience justifiant une mise sous tutelle.
Le problème est que si je conteste le testament je ne pourrai plus refuser la succession et devrai payer 60% du leg ou je refuse la succession et c'est 1 cadeau à un malhonnête. Le notaire et l'avocat sont très évasif sur les possibilités de réussite. Merci de vos lumières.
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3 réponses
" Le notaire et l'avocat sont très évasif sur les possibilités de réussite"
Comment pourraient-ils être affirmatifs ? Ils sont prudents, et c'est tout à leur honneur. Vous avez des documents qui vous permettent d'engager un procès. Nul ne peut en prédire l'issue.
Comment pourraient-ils être affirmatifs ? Ils sont prudents, et c'est tout à leur honneur. Vous avez des documents qui vous permettent d'engager un procès. Nul ne peut en prédire l'issue.
Bonjour
recours pour abus de faiblesse...sans suite (ou débouté?)
expertise médicale faite trois mois après le testament
réserve non atteinte
cela fait beaucoup de" cartouches mouillées"...
recours pour abus de faiblesse...sans suite (ou débouté?)
expertise médicale faite trois mois après le testament
réserve non atteinte
cela fait beaucoup de" cartouches mouillées"...
Le recours pour abus de faiblesse n'a pas eu de suite sans être classé le parquet est débordé et ce type de procédure n'aboutit que rarement. Pour la protection juridique elle a été mise en route à l'entrée d'un EHPAD j'étais son curateur et la surprise à été après le décès. Le problème est de ne pas pouvoir contester un leg sans risquer de payer les droits de succession sur mes biens propres . Et l'acceptation de la succession sous réserve de l'actif ne pourrait pas être utilisée dans ce cas. Merci des reponses.
La législation juridique et financière évolue en permanence...