Leg net de droit contestable ?
JRDOC25
Messages postés
2
Date d'inscription
lundi 12 novembre 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
12 novembre 2018
-
12 nov. 2018 à 16:06
JRDOC25 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 12 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2018 - 12 nov. 2018 à 20:33
JRDOC25 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 12 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2018 - 12 nov. 2018 à 20:33
A voir également:
- Leg net de droit contestable ?
- Pourcentage brut net - Accueil - Juridique et social
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Salaire temps partiel 24h net - - Juridique et social
- 1aj impôts brut ou net - Guide
- Salaire net mineur 17 ans - - Stages et apprentissage
3 réponses
Gayomi
Messages postés
18917
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
17 novembre 2024
10 223
12 nov. 2018 à 16:43
12 nov. 2018 à 16:43
" Le notaire et l'avocat sont très évasif sur les possibilités de réussite"
Comment pourraient-ils être affirmatifs ? Ils sont prudents, et c'est tout à leur honneur. Vous avez des documents qui vous permettent d'engager un procès. Nul ne peut en prédire l'issue.
Comment pourraient-ils être affirmatifs ? Ils sont prudents, et c'est tout à leur honneur. Vous avez des documents qui vous permettent d'engager un procès. Nul ne peut en prédire l'issue.
Ulpien1
Messages postés
5436
Date d'inscription
vendredi 2 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
19 septembre 2019
2 393
12 nov. 2018 à 17:24
12 nov. 2018 à 17:24
Bonjour
recours pour abus de faiblesse...sans suite (ou débouté?)
expertise médicale faite trois mois après le testament
réserve non atteinte
cela fait beaucoup de" cartouches mouillées"...
recours pour abus de faiblesse...sans suite (ou débouté?)
expertise médicale faite trois mois après le testament
réserve non atteinte
cela fait beaucoup de" cartouches mouillées"...
JRDOC25
Messages postés
2
Date d'inscription
lundi 12 novembre 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
12 novembre 2018
12 nov. 2018 à 20:33
12 nov. 2018 à 20:33
Le recours pour abus de faiblesse n'a pas eu de suite sans être classé le parquet est débordé et ce type de procédure n'aboutit que rarement. Pour la protection juridique elle a été mise en route à l'entrée d'un EHPAD j'étais son curateur et la surprise à été après le décès. Le problème est de ne pas pouvoir contester un leg sans risquer de payer les droits de succession sur mes biens propres . Et l'acceptation de la succession sous réserve de l'actif ne pourrait pas être utilisée dans ce cas. Merci des reponses.