Leg net de droit contestable ?
JRDOC25
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Bonjour,
Ma mère est décédée à 94 ans en 2018. Elle a fait des donations à ses 2 enfants de son vivant. En 2016 elle fait un testament olographe par lequel elle lègue à une personne hors famille "le reste des sommes sur les comptes bancaires net de frais et de droits à. .." . Ce leg (tout ses biens) correspond à 1/3 de la succession au jour du décès ne dépasse pas la quotité disponible. La personne en question avait été signalée pour abus de faiblesse sur ma mere 2 ans avant, sans suite. Elle a eu une expertise 3 mois après le testament qui avait conduit à une déficience justifiant une mise sous tutelle.
Le problème est que si je conteste le testament je ne pourrai plus refuser la succession et devrai payer 60% du leg ou je refuse la succession et c'est 1 cadeau à un malhonnête. Le notaire et l'avocat sont très évasif sur les possibilités de réussite. Merci de vos lumières.
Ma mère est décédée à 94 ans en 2018. Elle a fait des donations à ses 2 enfants de son vivant. En 2016 elle fait un testament olographe par lequel elle lègue à une personne hors famille "le reste des sommes sur les comptes bancaires net de frais et de droits à. .." . Ce leg (tout ses biens) correspond à 1/3 de la succession au jour du décès ne dépasse pas la quotité disponible. La personne en question avait été signalée pour abus de faiblesse sur ma mere 2 ans avant, sans suite. Elle a eu une expertise 3 mois après le testament qui avait conduit à une déficience justifiant une mise sous tutelle.
Le problème est que si je conteste le testament je ne pourrai plus refuser la succession et devrai payer 60% du leg ou je refuse la succession et c'est 1 cadeau à un malhonnête. Le notaire et l'avocat sont très évasif sur les possibilités de réussite. Merci de vos lumières.
3 réponses
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" Le notaire et l'avocat sont très évasif sur les possibilités de réussite"
Comment pourraient-ils être affirmatifs ? Ils sont prudents, et c'est tout à leur honneur. Vous avez des documents qui vous permettent d'engager un procès. Nul ne peut en prédire l'issue. -
Bonjour
recours pour abus de faiblesse...sans suite (ou débouté?)
expertise médicale faite trois mois après le testament
réserve non atteinte
cela fait beaucoup de" cartouches mouillées"... -
Le recours pour abus de faiblesse n'a pas eu de suite sans être classé le parquet est débordé et ce type de procédure n'aboutit que rarement. Pour la protection juridique elle a été mise en route à l'entrée d'un EHPAD j'étais son curateur et la surprise à été après le décès. Le problème est de ne pas pouvoir contester un leg sans risquer de payer les droits de succession sur mes biens propres . Et l'acceptation de la succession sous réserve de l'actif ne pourrait pas être utilisée dans ce cas. Merci des reponses.
La législation juridique et financière évolue en permanence...