Donnation partage avec reserve usufruit
nelly
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12 nov. 2018 à 11:57
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 12 nov. 2018 à 12:12
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 12 nov. 2018 à 12:12
A voir également:
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- Que veut dire droit de visite réservé - Forum garde d'enfants
- Liquidation partage indivision - Guide
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1 réponse
condorcet
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12 nov. 2018 à 12:12
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es-ce une bonne idée ?
Ce pourrait être une bonne idée si vos parents étaient plus jeunes.
Les donations sont fiscalement rapportées à la succession des donateurs si leur décès survient moins de 15 ans après la donation et qui revient à supporter des frais de donation pour rien.
cet acte devant notaire quel en est le coût ?
Voir le notaire.
Ce pourrait être une bonne idée si vos parents étaient plus jeunes.
Les donations sont fiscalement rapportées à la succession des donateurs si leur décès survient moins de 15 ans après la donation et qui revient à supporter des frais de donation pour rien.
cet acte devant notaire quel en est le coût ?
Voir le notaire.