Succession avec beaux enfants
Zigmaszigmas
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 11 nov. 2018 à 23:54
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 11 nov. 2018 à 23:54
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condorcet
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je voulais savoir qui hérite des meubles et contenu présent dans le logement de fonction si mon conjoint décédait ?
Au même titre que les autres biens immobiliers, mobiliers, comptes bancaires ou d'épargne les meubles meublants dépendent de la succession revenant à ses héritiers, ou légataires institués par testament, dans des proportions différentes variant suivant leurs droits dans la masse.
Si vous attendez une réponse à une question que vous n'avez pas posée sachez que dans votre cas de figure, en présence de 2 enfants laissés par le défunt, vous hériteriez d'un quart des biens composant sa succession.
Cette attribution peut être améliorée par l'intermédiaire d'un donation au dernier vivant vous permettant d'opter pour ce quart en pleine propriété mais aussi de l'usufruit sur les trois autres quarts revenant aux enfants de façon telle que vous puissiez en conserver l'usufruit, dont sur les meubles meublants.
Au même titre que les autres biens immobiliers, mobiliers, comptes bancaires ou d'épargne les meubles meublants dépendent de la succession revenant à ses héritiers, ou légataires institués par testament, dans des proportions différentes variant suivant leurs droits dans la masse.
Si vous attendez une réponse à une question que vous n'avez pas posée sachez que dans votre cas de figure, en présence de 2 enfants laissés par le défunt, vous hériteriez d'un quart des biens composant sa succession.
Cette attribution peut être améliorée par l'intermédiaire d'un donation au dernier vivant vous permettant d'opter pour ce quart en pleine propriété mais aussi de l'usufruit sur les trois autres quarts revenant aux enfants de façon telle que vous puissiez en conserver l'usufruit, dont sur les meubles meublants.
La législation juridique et financière évolue en permanence...