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Signature d'un inventaire lors d'une succession.

Berringue Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 11 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2018 - 11 nov. 2018 à 18:56
 KL - 13 nov. 2018 à 05:45
Bonjour,
Lors de la succession de mon père il y a 4 ans, un inventaire des biens a été établi. La succession a été réglée.
Le notaire chargé de la succession m'a contacté il y a une semaine pour "organiser la signature de la clôture d'inventaire".
A la lecture des forums sur ce sujet, je comprends bien la nécessité de clôturer cet inventaire.
Le notaire m'affirme que tous les enfants doivent être présents en même temps pour signer, ce qui est très difficile à organiser car nous sommes dispersés.
Est ce une obligation réglementaire ? Ou bien est ce que le notaire rechigne à organiser plusieurs séances de signature ?
Je n'ai rien trouvé sur cette obligation.
Merci pour vos lumières.
Olivier.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Berringue Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 11 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2018 1
11 nov. 2018 à 22:43
En fait, il est difficile de réunir tout le monde au même moment. J'ai proposé au notaire un RDV avec chaque enfant pour que chacun prête serment. Il me dit qu'il faut signer tous ensemble. Est ce obligatoire ? Ou bien chaque enfant peut-il prendre RDV séparément avec ce notaire pour effectuer cette démarche ?
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KL
13 nov. 2018 à 05:45
Non mais c'est comme vous, et en fin d'année, les notaires sont débordés, et certains ferment aussi il ne peut et ne veut pas recevoir à la queue leu leu x héritiers et faire X signatures.
Il veut aussi boucler votre dossier.

Si pas déjà faite, la clôture doit d'abord être signée par tous (sur place ou par procuration ) avant de signer la p de serment.

Après intervient la prestation de serment signée personnellement obligatoirement dans les 5 ans.
Chez lui le même jour que la signature de la clôture pour ceux qui peuvent être là.
Plus tard mais le temps passe vite avec le risque que l'un deux soit négligent.
Un autre rv groupé pour les retardataires quand il peut.
ou sinon lui communiquer le nom du notaire choisi proche de chez eux ou de leur travail peu importe, mais il faut avoir aussi un rv et payer la prestation.
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