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3 réponses
Les biens transmis à un neveu ou une nièce par succession ou donation sont soumis à un barème très élevé : 55% sur la totalité du patrimoine transmis, après un abattement de 7 967 €.
Quand les neveux ou nièces viennent en représentation du frère ou de la soeur du défunt, le taux est moins élevé : 35% sur la tranche inférieure à 24 430 euros + 45% au-delà, après un abattement à partager de 15 932 €.
Mais attention : ce sont l'abattement (7 967 €) et le barème (55%) entre oncle-tante qui s'appliquent quand le défunt n'avait qu'un seul frère ou soeur, prédécédé ou renonçant. Ou encore quand les autres frères et soeurs ont également renoncé à la succession. En d'autres termes, l'administration fiscales n'admet pas le mécanisme de la représentation quand les neveux-nièces du défunt sont seuls à recueillir son héritage.
Quand les neveux ou nièces viennent en représentation du frère ou de la soeur du défunt, le taux est moins élevé : 35% sur la tranche inférieure à 24 430 euros + 45% au-delà, après un abattement à partager de 15 932 €.
Mais attention : ce sont l'abattement (7 967 €) et le barème (55%) entre oncle-tante qui s'appliquent quand le défunt n'avait qu'un seul frère ou soeur, prédécédé ou renonçant. Ou encore quand les autres frères et soeurs ont également renoncé à la succession. En d'autres termes, l'administration fiscales n'admet pas le mécanisme de la représentation quand les neveux-nièces du défunt sont seuls à recueillir son héritage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Hors cas de testament et d'assurance-vie, en succession collatérale, lorsque le défunt avait au moins deux frères/sœurs avec enfants,(donc 2 souches au minimum), les neveux/nièces des deux souches viennent à la succession en représentation de leur parent prédécédé ;
Abattement 15932 à se partager par souche,
Taux 35 % et 45%