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zachuka
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11 nov. 2018 à 13:14
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Les biens transmis à un neveu ou une nièce par succession ou donation sont soumis à un barème très élevé : 55% sur la totalité du patrimoine transmis, après un abattement de 7 967 €.
Quand les neveux ou nièces viennent en représentation du frère ou de la soeur du défunt, le taux est moins élevé : 35% sur la tranche inférieure à 24 430 euros + 45% au-delà, après un abattement à partager de 15 932 €.
Mais attention : ce sont l'abattement (7 967 €) et le barème (55%) entre oncle-tante qui s'appliquent quand le défunt n'avait qu'un seul frère ou soeur, prédécédé ou renonçant. Ou encore quand les autres frères et soeurs ont également renoncé à la succession. En d'autres termes, l'administration fiscales n'admet pas le mécanisme de la représentation quand les neveux-nièces du défunt sont seuls à recueillir son héritage.
Quand les neveux ou nièces viennent en représentation du frère ou de la soeur du défunt, le taux est moins élevé : 35% sur la tranche inférieure à 24 430 euros + 45% au-delà, après un abattement à partager de 15 932 €.
Mais attention : ce sont l'abattement (7 967 €) et le barème (55%) entre oncle-tante qui s'appliquent quand le défunt n'avait qu'un seul frère ou soeur, prédécédé ou renonçant. Ou encore quand les autres frères et soeurs ont également renoncé à la succession. En d'autres termes, l'administration fiscales n'admet pas le mécanisme de la représentation quand les neveux-nièces du défunt sont seuls à recueillir son héritage.
roudoudou22
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187.725 €
soit 12485 x 15
12.485 = 22700 x 55 %
22700 = 30.667 - 7.967
30667 = 460.000 /15
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12.485 = 22700 x 55 %
22700 = 30.667 - 7.967
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Gayomi
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Ulpien1
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11 nov. 2018 à 17:05
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Bonjour
Le mécanisme de la représentation en ligne collatérale est appliqué de la même façon en droit civil et en droit fiscal, peu important qu'il n'y ait que des neveux et/ou nièces.
Le mécanisme de la représentation en ligne collatérale est appliqué de la même façon en droit civil et en droit fiscal, peu important qu'il n'y ait que des neveux et/ou nièces.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 11 nov. 2018 à 14:53
Hors cas de testament et d'assurance-vie, en succession collatérale, lorsque le défunt avait au moins deux frères/sœurs avec enfants,(donc 2 souches au minimum), les neveux/nièces des deux souches viennent à la succession en représentation de leur parent prédécédé ;
Abattement 15932 à se partager par souche,
Taux 35 % et 45%