Rapport d'une donation à parent dans sa succession

Adrien666 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 11 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2018 - 11 nov. 2018 à 14:17
Adrien666 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 11 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2018 - 12 nov. 2018 à 11:34
Bonjour,
J'ai donné à mon père 10 000 euros il y a plusieurs années et plus récemment 13 000 euros.
Ces dons manuels ont été déclarés à l'Administration Fiscale réglementairement.

J'ai 2 frères qui n'ont presque plus de relations avec notre père. C'est moi qui suis resté le plus proche de lui. De plus j'habite à quelques kms de son domicile.
Je précise que mes revenus me permettaient d'agir ainsi alors que mes frères ont des revenus modestes.

Ma question est la suivante : A son décès, est ce que le Notaire tiendra compte de ces dons manuels ? Est-ce que ma part sera plus importante que celle de mes frères ou bien rien ne sera fait pour rétablir l'équilibre ?

Avec mes remerciements anticipés et mes cordiales salutations.

1 réponse

Gayomi Messages postés 19073 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2024 10 315
11 nov. 2018 à 14:29
Dans la configuration que vous décrivez, vous avez augmenté le patrimoine de votre père sans que vous puissiez obtenir une contrepartie après le décès de celui-ci.
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Adrien666 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 11 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2018
12 nov. 2018 à 11:34
Je me doutais de cette réponse. Quoi qu'il en soit je vous remercie d'avoir confirmé ma pensée.
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