Succession et crédit in fine sans assurance decès

CrossCall Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 11 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2018 - 11 nov. 2018 à 10:39
 gitane2229 - 11 nov. 2018 à 16:58
Bonjour,

Mon père souhaite acheter sa résidence principale en souscrivant un crédit in fine adossé à une assurance vie sans bénéficiaire dont le capital nanti est égal au montant emprunté (les intérêts de cette assurance vie étant versés sur son compte courant et dépensés). Du fait de son état de santé il n'a pas souscrit d'assurance decès.

Comment seront calculés les droits de succession relatifs à cette opération sachant que la succession comporte d'autres biens et assurances vies et que les héritiers ont déjà bénéficié de l'abattement de 100k euros et du don d'argent de 31k euros exemptés de droits à payer.

Je n'arrive pas à savoir ce que les héritiers auront à payer :

1) ils paieront les droits pour bénéficier du capital de l'assurance vie puis rembourseront le capital du prêt souscrit par leur père à la banque en complétant ce qu'il reste de l'assurance vie avec d'autres fonds, puis paieront aussi les droits de succession sur la valeur de la maison (double peine)

2) La banque prendra le capital de l'assurance vie directement (dans ce cas sera il amputé d'une somme pour que la banque en devienne beneficiaire ou la banque prendra la totalité du capital sans payer de droits ?) Puis les héritiers paieront les droits de succession classique sur leurs parts respectives valeur de la maison ?

3) les heritiers paieront les droits pour bénéficier du capital de l'assurance vie puis rembourseront le capital du prêt souscrit par leur père à la banque en complétant ce qu'il reste de l'assurance vie avec d'autres fonds mais prendront possession de la maison sans payer de droits sur cette maison puisqu'elle représente un actif de même valeur que le passif qui y est associé sous forme de crédit ?

4) autre scénario ?

Merci d'éclairer ma lanterne, je dois avouer que je n'y comprends rien.

Cordialement

1 réponse

Bonjour.

Concernant les assurances-vie, commencez par examiner dans quel schéma fiscal elles rentrent, suivant
la date de souscription de l'assurance-vie,
les dates de versements des primes abondant le contrat,
l'âge du souscripteur lors des versements,
car abattement fiscal varie de 30500 à exonération totale....

Les assurances-vie sont classées et traitées fiscalement "hors succession".

De plus vous mentionnez assurance-vie sans bénéficiaire ? ? ?

D'une manière générale, à l'ouverture d'une succession, actif et passif du défunt sont chiffrés.
L'emprunt in fine : passif
Résidence du défunt : actif
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