Bloquage succession

alban - 23 sept. 2018 à 20:02 - Dernière réponse : Ulpien1 2397 Messages postés vendredi 2 mars 2018Date d'inscription 22 octobre 2018 Dernière intervention
- 27 sept. 2018 à 11:05
Bonjour.
J’aimerai que l’on m’aide pour un problème de succession.
Voici le problème :
Nous avons acheté une maison, moi, mon frère et ma maman tous les trois étant propriétaire à 1/3 chacun.
Le financement est le suivant :
15000 d’apport personnel de ma maman+ Un crédit de 80 000 euros signé par moi, mon frère et maman, donc tous co-emprunteur.
Ma maman étant à ce jour décédé, son tiers passe donc en succession avec 6 héritiers.
Moi et mon frère avons payé toutes les mensualités du crédit à deux (preuve à l’appuie) bien que notre mère sont emprunteur avec nous et ceci afin qu’elle ne débourse pas d’argent.
Il en est de même pour les frais de notaire, la taxe d’habitation et les frais de dossiers tous payés également par moi et mon frère exclusivement (preuve à l’appuie).
A l’heur actuel, le crédit est toujours en cours et nous payons, en plus de ces mensualités un loyer pour notre résidence principale.
Notre question est double :
- Que sommes-nous en droit de récupérer au niveau de la succession ?
Exemple : pouvons nous faire passer les une partie des mensualités du crédit qui aurai due être payé par notre mère comme passif successorale ?

- Nous aimerions vendre ou racheter les parts de nos frères afin de vendre la maison et pouvoir enfin rembourser ce crédit, mais un de nos frères refusent de venir au notaire pour signer une proposition de partage et nous laisse de cette manière endetté par ce crédit.
Quels moyens avons-nous, juridiquement parlant, pour « forcer notre frère à venir au notaire ou bien forcer la vente ?

Je vous remercie par avance, et espère vraiment que vous m’indiquez la démarche à suivre.
Sincères salutations.
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4 réponses

condorcet 27731 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 22 octobre 2018 Dernière intervention - 23 sept. 2018 à 23:04
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Merci
Quels moyens avons-nous, juridiquement parlant, pour«forcer notre frère à venir au notaire ou bien forcer la vente?
La récupération logique des dettes payées par vos soins en lieu et place de votre mère dans le cadre d'un partage n'étant pas acceptée par votre frère vous n'avez pas d'autre solution que de confier cette affaire à un avocat en vue d'engager une procédure devant un tribunal.

Il était certain que votre affaire aboutirait à un conflit.
Si vous deviez payer avec votre frère le remboursement des mensualités de l'emprunt valait-il tout autant que vous acquériez tous 2 cette maison.
La faible contribution de votre mère pouvait très bien être qu'un simple prêt remboursable ou le prix de l'acquisition d'un droit d'usage et d'habitation forfaitaire.
Bonjour.
Merci pour votre réponse.
Si nous allons chez le juge. Avons nous des chances d'obtenir de celui ci la vente forcée de la maison puisque nous sommes tout de même deux propriétaire ?
condorcet 27731 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 22 octobre 2018 Dernière intervention > Alban - 27 sept. 2018 à 10:53
. Avons nous des chances d'obtenir de celui ci la vente forcée de la maison puisque nous sommes tout de même deux propriétaire ?
Il est certain que lorsqu'aucun accord n'est obtenu pour faire cesser une indivision d'une façon ou d'une autre, le tribunal pourrait décider de la vente forcée de cette maison.
Ce ne serait que reculer pour mieux sauter et retrouver le même problème dans le partage du produit de la vente.

Vous devez donc mettre cette affaire entre les mains d'un avocat qui saura engager la procédure judiciaire pour obtenir tant la vente par adjudication aux enchères publiques et que le partage des deniers compte-tenu de vos investissements et remboursement effectués au nom et pour le compte de votre mère.

Vous vous êtes mis en porte-à-faux sur ce sujet qui ne pouvait qu'aboutir à un grave conflit.
Vous auriez pu acheter ce bien immobilier avec votre frère et héberger votre mère sans autre forme de droit si ce n'est que de subvenir à son hébergement en tant qu'enfant.
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Ulpien1 2397 Messages postés vendredi 2 mars 2018Date d'inscription 22 octobre 2018 Dernière intervention - 27 sept. 2018 à 11:05
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Merci
Bonjour
Dans votre affaire , comme le souligne Condorcet, il y a deux points à régler:
-la récupération de la créance que vous avez envers la succession de votre mère
-la vente de la maison.
La seule action judiciaire permettant de régler les deux points de droit à la fois est une demande de partage à titre principal intégrant la restitution de la créance, et la vente du bien à titre subsidiaire. La maison ne pouvant être partagée, la vente est la seule solution pour aboutir.
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