Devenir d'un ancien contrat d'assurance vie
philetor
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dimanche 11 novembre 2018
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13 mars 2019
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12 nov. 2018 à 03:27
Utilisateur anonyme - 12 nov. 2018 à 05:48
Utilisateur anonyme - 12 nov. 2018 à 05:48
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1 réponse
Utilisateur anonyme
12 nov. 2018 à 05:48
12 nov. 2018 à 05:48
Bonjour
Le contrat AV se dénoue au décès du titulaire et le capital est versé au bénéficiaire.
Lequel fera ce qu'il veut de cette somme reçue en numéraire.
Les nouvelles souscriptions AV sont soumises à la loi actuelle.
Il en aurait été autrement d'un portefeuille de titres par exemple ..On ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre. ...
Le contrat AV se dénoue au décès du titulaire et le capital est versé au bénéficiaire.
Lequel fera ce qu'il veut de cette somme reçue en numéraire.
Les nouvelles souscriptions AV sont soumises à la loi actuelle.
Il en aurait été autrement d'un portefeuille de titres par exemple ..On ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre. ...