Devenir d'un ancien contrat d'assurance vie
philetor
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dimanche 11 novembre 2018
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13 mars 2019
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12 nov. 2018 à 03:27
Utilisateur anonyme - 12 nov. 2018 à 05:48
Utilisateur anonyme - 12 nov. 2018 à 05:48
Bonjour,
Mon père vient de décéder. Il a souscrit au bénéfice de ma mère un contrat d'assurance vie en 1967, alimenté jusqu'à leur retraite en 1993 avant l'âge de 70 ans. Bien que déclarée majeur incapable, ma mère est encore vivante, et c'est donc à elle que revient l'intégralité de cette somme. Le montant est aujourd'hui important, et totalement exonéré d'impôts.
Je suis leur enfant unique. Y a-t'il un moyen pour moi de préserver l'antériorité et la provenance de ces sommes lors de la succession de ma mère? Ou bien seront elles forcément intégrées au reste de la succession et taxées en tant que telles?
Mon père vient de décéder. Il a souscrit au bénéfice de ma mère un contrat d'assurance vie en 1967, alimenté jusqu'à leur retraite en 1993 avant l'âge de 70 ans. Bien que déclarée majeur incapable, ma mère est encore vivante, et c'est donc à elle que revient l'intégralité de cette somme. Le montant est aujourd'hui important, et totalement exonéré d'impôts.
Je suis leur enfant unique. Y a-t'il un moyen pour moi de préserver l'antériorité et la provenance de ces sommes lors de la succession de ma mère? Ou bien seront elles forcément intégrées au reste de la succession et taxées en tant que telles?
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1 réponse
Utilisateur anonyme
12 nov. 2018 à 05:48
12 nov. 2018 à 05:48
Bonjour
Le contrat AV se dénoue au décès du titulaire et le capital est versé au bénéficiaire.
Lequel fera ce qu'il veut de cette somme reçue en numéraire.
Les nouvelles souscriptions AV sont soumises à la loi actuelle.
Il en aurait été autrement d'un portefeuille de titres par exemple ..On ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre. ...
Le contrat AV se dénoue au décès du titulaire et le capital est versé au bénéficiaire.
Lequel fera ce qu'il veut de cette somme reçue en numéraire.
Les nouvelles souscriptions AV sont soumises à la loi actuelle.
Il en aurait été autrement d'un portefeuille de titres par exemple ..On ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre. ...