Sujet Précédent Sujet Suivant

Revocation droit usufruit

khobette21 Messages postés 36 Date d'inscription mardi 30 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2020 - 11 nov. 2018 à 21:08
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 11 nov. 2018 à 23:36
Bonjour,
Comment procèder pour une revocation sur un usufruit entre conjoint...
merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 288
11 nov. 2018 à 23:36
Comment procèder pour une revocation sur un usufruit entre conjoint...
Un Tribunal peut priver éventuellement l'usufruitier de ses droits dans certaines conditions mais pas vous.
0

Discussions similaires

Prestations sans droits
Freata -
Alice -

3 réponses
APL et "Droit inférieur au montant minimum de versement"
coco35 -
De-passage -

5 réponses
CAF : Prestations sans droits : Déclaration /trm non fournis
RennaisDu92 -
RimRim -

1 réponse
Mon ex veut renoncer à son autorité parentale
sabiv45 -
popo -

7 réponses
qu'est-ce qu'un droit de brouette ?
danisa 22 -
feloxe -

4 réponses