Revocation droit usufruit

khobette21 Messages postés 42 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Comment procèder pour une revocation sur un usufruit entre conjoint...
merci
A voir également:

1 réponse

condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 350
 
Comment procèder pour une revocation sur un usufruit entre conjoint...
Un Tribunal peut priver éventuellement l'usufruitier de ses droits dans certaines conditions mais pas vous.
0