Revocation droit usufruit

khobette21 Messages postés 42 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Comment procèder pour une revocation sur un usufruit entre conjoint...
merci

1 réponse

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 373
     
    Comment procèder pour une revocation sur un usufruit entre conjoint...
    Un Tribunal peut priver éventuellement l'usufruitier de ses droits dans certaines conditions mais pas vous.
    0

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