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Revocation droit usufruit

khobette21 Messages postés 45 Statut Membre -  
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Comment procèder pour une revocation sur un usufruit entre conjoint...
merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 332
 
Comment procèder pour une revocation sur un usufruit entre conjoint...
Un Tribunal peut priver éventuellement l'usufruitier de ses droits dans certaines conditions mais pas vous.
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