Revocation droit usufruit

khobette21 Messages postés 45 Statut Membre -  
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour,
Comment procèder pour une revocation sur un usufruit entre conjoint...
merci
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1 réponse

condorcet Messages postés 42010 Statut Membre 18 326
 
Comment procèder pour une revocation sur un usufruit entre conjoint...
Un Tribunal peut priver éventuellement l'usufruitier de ses droits dans certaines conditions mais pas vous.
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