Pacte adjoint à déclaration de don manuel
vesso
Messages postés
49
Date d'inscription
mercredi 19 mars 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
27 décembre 2018
-
27 déc. 2018 à 16:52
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 28 déc. 2018 à 14:14
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 28 déc. 2018 à 14:14
A voir également:
- Pacte adjoint modèle
- Modele procuration - - Modèles de lettres vie pratique
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Modèle de décharge - - Modèles de lettres Patrimoine
- Modele autorisation parentale - Guide
- Modele lettre demande d'annulation de majoration - Guide
2 réponses
Ulpien1
Messages postés
5436
Date d'inscription
vendredi 2 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
19 septembre 2019
2 393
27 déc. 2018 à 17:32
27 déc. 2018 à 17:32
Bonjour
Réponse affirmative -délai de plusieurs mois,si,possible;
Réponse affirmative -délai de plusieurs mois,si,possible;
Ulpien1
Messages postés
5436
Date d'inscription
vendredi 2 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
19 septembre 2019
2 393
28 déc. 2018 à 14:14
28 déc. 2018 à 14:14
Bonjour
Ne cherchez pas à comprendre, ce que je vous ai dit va dans l'intérêt du donataire....
Ne cherchez pas à comprendre, ce que je vous ai dit va dans l'intérêt du donataire....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 déc. 2018 à 20:33
Pourquoi pas plusieurs jours ?
28 déc. 2018 à 12:45