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Versement de salaires / décés de l'employeur

Marie-Claire -  
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, mon employeur est décédée le 5 octobre 2018 et à ce jour la banque n'a toujours pas versé la somme au notaire afin que nous puissions être payées. La banque ne donne aucune réponse au notaire et le notaire, mis à part une relance par mail, ne fait pas grand chose pour accélérer les choses. Tout le monde s'en fiche, alors que nous sommes censées être prioritaires. J'ai contacté la chambre des notaires des Alpes-Maritimes afin d'être conseillée. Mais j'ai bien peur que cela mette du temps. Si quelqu'un connais la question, je vous serai gré de bien vouloir me conseiller, à savoir si j'ai un recours. Nous n'avons pas forcément de l'argent de côté pour pallier à ce genre de blocage. j'ai dû faire un découvert sur mon compte pour mes besoins en attendant d'être payée et j'ai dû les harceler pour avoir les document pour pôle emploi. Vous en remerciant par avance. Marie-Claire
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4 réponses

Réponse 1 / 4
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 329
 
à savoir si j'ai un recours.
Vous êtes créancière de la succession et non de la banque ou du notaire.
La question du financement du passif d'une succession incombe aux héritiers.
Ils disposaient d'un délai de 4 mois pour prendre position vis à vis de cette succession, soit l'accepter, soit y renoncer.

Sachant qu'ils sont tous solidaires, vous vous adressez directement à l'un d'eux par lettre recommandée avec A.R. et, au besoin, par l'intervention d'un huissier de justice avant de les assigner en Justice.
Vous n'avez pas à tenir compte de leurs difficultés.De toute façon ils trouveront toujours une bonne excuse pour ne pas payer.

Il ne vous est certainement pas dû une somme astronomique susceptible de mettre leur trésorerie en péril.
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Marie-Claire
 
Bonjour, oui je connais les héritiers, ce sont les neveux et nièces. Ils n’habitent pas la France. Ils ne sont pas au courant des lois françaises. La Notaire m’a dit elle-même qu’elle avait demandé par mail à la banque le nécessaire pour payer nos salaires, mais qu’en réponse elle ne recevait que des mails automatisés. En tout ce temps elle n’a pas pris la peine de les appeler pour les presser. Ils s’en fichent tous de nous ou de notre situation. J’ai pris contact avec la chambre des notaires et je vais faire un courrier au président de la chambre des notaires. Juste par principe. Je n’aime pas le mépris et l’attitude condescendante de cette dame.
Merci pour votre réponse, j’ai répondu mais à une autre personne, pensant que ma réponse serait diffusée à tous ceux qui m’ont gentiment conseillée.
Passez de bonnes fêtes de fin d’année.
Marie-Claire
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