Frais de notaire Donation entre vifs

Question

Bonjour à tous,

Ma mère prévoit la donation d'un terrain d'une valeur de 50k€ en ma faveur.
Le notaire, prévoit pour cet acte, des frais d'un montant de 2300€. Ils me semblent pas correspondre, notamment en regard des frais de donation pour un bien immobilier de 300k€ récemment signé.

J'ai (pré)calculé les frais comme suit à partir des infos trouvées ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/4185-le-tarif-des-notaires-honoraires-des-actes-reglementes-tarifs-s1-et-s2/#q=bar%C3%A8me+notaires&cur=1&url=%2F

-Frais Notaire	
256,43 € : Tarif S1 - tranche de 0 à 6 500 euros : 3,945 %
170,84 € : Tarif S1 - tranche de 6 500 à 17 000 euros : 1,627 %
358,05 € : Tarif S1 - tranche de 17 000 à 60 000 euros : 1,085%
total : 706,78 € - avec facteur 0,9

-Frais Etat
300,00 € : Taxe départementale 0,60%
7,11 € : Frais d'assiette 2,37%
50,00 € : Contribution de sécurité immobilière 0,10%
total : 357,11 €

donc total de 1 063,89 €

Peut-il y avoir une erreur ?

Merci beaucoup pour vos avis !

Cdt

Gayomi · Answer

Une erreur, probablement pas mais des frais que vous ne prenez pas en compte, oui. Outre vos calculs, il faut ajouter les déboursés, les honoraires... 

Lire : https://succession.ooreka.fr/comprendre/frais-de-notaire-donation

Ulpien1 · Answer

Bonjour
Pour info:les termes "tarif S1" et "tarif S2 " sont abrogés depuis le 26 Février 2016, tout comme d'ailleurs l'ensemble du décret du 8 mars 1978;

FraisDeNotaires · Answer

Bonjour,

Merci tout d'abords pour vos réponses.

@Gayomi, bien entendu pour les déboursés & honoraires mais dans le cas des honoraires, ne concernent-ils pas "les actes non tarifés" uniquement ? Quant aux déboursés, je ne vois pas...

@Ulpien1, ok pour l'abrogation. Mais les %ages applicables sont ils les mêmes ?

Thx !

Cdt,
Stéphane

Frais de notaire Donation entre vifs

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