Frais de notaire Donation entre vifs
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Gayomi Messages postés 19037 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2024 - 24 déc. 2018 à 11:38
Gayomi Messages postés 19037 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2024 - 24 déc. 2018 à 11:38
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Gayomi
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Modifié le 23 déc. 2018 à 20:26
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Une erreur, probablement pas mais des frais que vous ne prenez pas en compte, oui. Outre vos calculs, il faut ajouter les déboursés, les honoraires...
Lire : https://succession.ooreka.fr/comprendre/frais-de-notaire-donation
Lire : https://succession.ooreka.fr/comprendre/frais-de-notaire-donation
Ulpien1
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24 déc. 2018 à 09:42
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Bonjour
Pour info:les termes "tarif S1" et "tarif S2 " sont abrogés depuis le 26 Février 2016, tout comme d'ailleurs l'ensemble du décret du 8 mars 1978;
Pour info:les termes "tarif S1" et "tarif S2 " sont abrogés depuis le 26 Février 2016, tout comme d'ailleurs l'ensemble du décret du 8 mars 1978;
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24 décembre 2018
24 déc. 2018 à 11:14
24 déc. 2018 à 11:14
Bonjour,
Merci tout d'abords pour vos réponses.
@Gayomi, bien entendu pour les déboursés & honoraires mais dans le cas des honoraires, ne concernent-ils pas "les actes non tarifés" uniquement ? Quant aux déboursés, je ne vois pas...
@Ulpien1, ok pour l'abrogation. Mais les %ages applicables sont ils les mêmes ?
Thx !
Cdt,
Stéphane
Merci tout d'abords pour vos réponses.
@Gayomi, bien entendu pour les déboursés & honoraires mais dans le cas des honoraires, ne concernent-ils pas "les actes non tarifés" uniquement ? Quant aux déboursés, je ne vois pas...
@Ulpien1, ok pour l'abrogation. Mais les %ages applicables sont ils les mêmes ?
Thx !
Cdt,
Stéphane
Gayomi
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24 déc. 2018 à 11:18
24 déc. 2018 à 11:18
Je vous ai mis un lien vers un des nombreux sites qui expliquent le fonctionnement des frais dits "de notaire". Seul le notaire est en mesure de vous détailler les frais qu'il vous demande.
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24 décembre 2018
24 déc. 2018 à 11:31
24 déc. 2018 à 11:31
Oui merci. J'en ai lu quelques uns. J'ai également demandé le détail au notaire.
Ce qui me surprends, c'est qu'il y soit dit que la tarification de ce genre d'acte est encadré par la loi, mais qu'en plus il y a des honoraires... du fait le tarif est in fine, plutôt libre ? non ?
Ce qui me surprends, c'est qu'il y soit dit que la tarification de ce genre d'acte est encadré par la loi, mais qu'en plus il y a des honoraires... du fait le tarif est in fine, plutôt libre ? non ?
Gayomi
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24 déc. 2018 à 11:38
24 déc. 2018 à 11:38
Certains frais sont fixés par la loi, d'autres sont à la discrétion du notaire. Le choix du notaire est libre et vous appartient puisqu'en tant que donataire, c'est à vous qu'il revient de régler
" l'addition ".
" l'addition ".
La législation juridique et financière évolue en permanence...