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3 réponses
N'importe qui peut faire une donation à n'importe qui. Il n'y a pas de limite en matière de parenté ou de montant.
Les droits par contre varient en fonction du montant transmis et du lien de parenté. Ces droits sont à la charge du donataire (votre belle-fille).
Un acte notarié est toujours préférable pour sécuriser toute transaction. Cependant, s'il s'agit d'une somme d'argent, une déclaration 2735 déposée par le donataire est suffisante.
Les droits par contre varient en fonction du montant transmis et du lien de parenté. Ces droits sont à la charge du donataire (votre belle-fille).
Un acte notarié est toujours préférable pour sécuriser toute transaction. Cependant, s'il s'agit d'une somme d'argent, une déclaration 2735 déposée par le donataire est suffisante.
La législation juridique et financière évolue en permanence...