Décés 2eme parent

DDESPA Messages postés 1 Statut Membre -  
 gitane2229 -
Bonjour,
Fils unique au décés de mon deuxiéme parent, qui ne possédait aucun bien immobilier, que se passera t il à la succéssion, sachant qu'il ne possédait qu'un compte bancaire, un livret A et une assurance vie type Initiative transmission à la caisse d'épargne ! En tout pour une valeur de 110000€uros ?

Merci de me répondre

1 réponse

  1. gitane2229
     
    Bonjour.

    Déclaration fiscale de succession avant la fin du 6è mois suivant le décès.
    Vous pouvez l'établir vous-même. Toutefois vous pouvez faire appel à un notaire.

    Concernant les comptes financiers, si le banquier vous réclame un acte de notoriété, seul le notaire est habilité à délivrer cet acte.
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    1. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679
       
      euh gitane le notaire n'est il pas obligatoire au delà de 50 000 ?
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    2. fanchb Messages postés 513 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   190
       
      Non Poissons, c'est 5000 euros déjà, et en plus uniquement pour la réalisation de l'acte de notoriété.

      Mais là, sachant que la somme dépasse l'abattement de 100 000 euros, voir si pour les différents calculs l'intervention d'un notaire ne serait pas une bonne idée...
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      1. GKLONE Messages postés 6755 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 503 > fanchb Messages postés 513 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        Bonjour
        Une partie de la somme fait peut être partie de la première succession, s'il y avait un usufruit ou si elle n'a pas été partagée en son temps.
        Une portion est aussi sous forme d'assurance vie, il faut voir ses caractéristiques fiscales.
        En conclusion il n'y a peut-être aucun droit de succession à payer.
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    3. gitane2229
       
      A poisson92100
      Naturellement, la solution la plus simple serait de confier le travail à un notaire.
      Mais DDESPA nous parle d'une succession sans bien immobilier, donc relativement simple à faire. 110000 euros en financier, assurance-vie comprise.
      Personnellement, ai déjà établi déclaration de succession avec financier+immobilier, sans demande complémentaire de la part du fisc.
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