Décés 2eme parent
DDESPA
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gitane2229 -
gitane2229 -
Bonjour,
Fils unique au décés de mon deuxiéme parent, qui ne possédait aucun bien immobilier, que se passera t il à la succéssion, sachant qu'il ne possédait qu'un compte bancaire, un livret A et une assurance vie type Initiative transmission à la caisse d'épargne ! En tout pour une valeur de 110000€uros ?
Merci de me répondre
Fils unique au décés de mon deuxiéme parent, qui ne possédait aucun bien immobilier, que se passera t il à la succéssion, sachant qu'il ne possédait qu'un compte bancaire, un livret A et une assurance vie type Initiative transmission à la caisse d'épargne ! En tout pour une valeur de 110000€uros ?
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1 réponse
Bonjour.
Déclaration fiscale de succession avant la fin du 6è mois suivant le décès.
Vous pouvez l'établir vous-même. Toutefois vous pouvez faire appel à un notaire.
Concernant les comptes financiers, si le banquier vous réclame un acte de notoriété, seul le notaire est habilité à délivrer cet acte.
Déclaration fiscale de succession avant la fin du 6è mois suivant le décès.
Vous pouvez l'établir vous-même. Toutefois vous pouvez faire appel à un notaire.
Concernant les comptes financiers, si le banquier vous réclame un acte de notoriété, seul le notaire est habilité à délivrer cet acte.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mais là, sachant que la somme dépasse l'abattement de 100 000 euros, voir si pour les différents calculs l'intervention d'un notaire ne serait pas une bonne idée...
Une partie de la somme fait peut être partie de la première succession, s'il y avait un usufruit ou si elle n'a pas été partagée en son temps.
Une portion est aussi sous forme d'assurance vie, il faut voir ses caractéristiques fiscales.
En conclusion il n'y a peut-être aucun droit de succession à payer.
Naturellement, la solution la plus simple serait de confier le travail à un notaire.
Mais DDESPA nous parle d'une succession sans bien immobilier, donc relativement simple à faire. 110000 euros en financier, assurance-vie comprise.
Personnellement, ai déjà établi déclaration de succession avec financier+immobilier, sans demande complémentaire de la part du fisc.