Décés 2eme parent

DDESPA Messages postés 1 Date d'inscription mardi 25 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 décembre 2018 - 25 déc. 2018 à 15:10
 gitane2229 - 28 déc. 2018 à 16:14
Bonjour,
Fils unique au décés de mon deuxiéme parent, qui ne possédait aucun bien immobilier, que se passera t il à la succéssion, sachant qu'il ne possédait qu'un compte bancaire, un livret A et une assurance vie type Initiative transmission à la caisse d'épargne ! En tout pour une valeur de 110000€uros ?

Merci de me répondre
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1 réponse

Bonjour.

Déclaration fiscale de succession avant la fin du 6è mois suivant le décès.
Vous pouvez l'établir vous-même. Toutefois vous pouvez faire appel à un notaire.

Concernant les comptes financiers, si le banquier vous réclame un acte de notoriété, seul le notaire est habilité à délivrer cet acte.
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 601
27 déc. 2018 à 01:18
euh gitane le notaire n'est il pas obligatoire au delà de 50 000 ?
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fanchb Messages postés 513 Date d'inscription samedi 24 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2024 187
27 déc. 2018 à 02:08
Non Poissons, c'est 5000 euros déjà, et en plus uniquement pour la réalisation de l'acte de notoriété.

Mais là, sachant que la somme dépasse l'abattement de 100 000 euros, voir si pour les différents calculs l'intervention d'un notaire ne serait pas une bonne idée...
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GKLONE Messages postés 6766 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2024 2 414 > fanchb Messages postés 513 Date d'inscription samedi 24 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2024
Modifié le 27 déc. 2018 à 08:09
Bonjour
Une partie de la somme fait peut être partie de la première succession, s'il y avait un usufruit ou si elle n'a pas été partagée en son temps.
Une portion est aussi sous forme d'assurance vie, il faut voir ses caractéristiques fiscales.
En conclusion il n'y a peut-être aucun droit de succession à payer.
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A poisson92100
Naturellement, la solution la plus simple serait de confier le travail à un notaire.
Mais DDESPA nous parle d'une succession sans bien immobilier, donc relativement simple à faire. 110000 euros en financier, assurance-vie comprise.
Personnellement, ai déjà établi déclaration de succession avec financier+immobilier, sans demande complémentaire de la part du fisc.
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