Retrait d'argent d'un parent proche avant son décès.

Bonjour,
Ayant une procuration pour certains placements bancaires de ma belle soeur , nous avons soldé ces placements quelques jours avant sa mort pour les placer sur notre compte courant.
En avions-nous le droit? Si non , aurions nous un redressement fiscal? Qui se traduirait par quoi?
Merçi pour vos réponses.

4 réponses

  1. Bonjour,

    puisque vous aviez une procuration, oui, vous aviez le droit, mais vous devrez justifier lors de la succession et auprès du fisc, de l'utilisation de cet argent.
    Un peu de lecture :
    --> https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/526-retraits-d-especes-avant-un-deces-succession
    --> https://www.avocats-picovschi.com/succession-et-retrait-sur-les-comptes-bancaires-du-defunt-spoliation-d-heritage_article-hs_58.html

    Cdlt.
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    1. puisque vous aviez une procuration, oui, vous aviez le droit,

      Bien sur que non
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