Retrait d'argent d'un parent proche avant son décès.

Banque

rapido -
GKLONE Messages postés 6766 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 27 déc. 2018 à 01:08

Bonjour,
Ayant une procuration pour certains placements bancaires de ma belle soeur , nous avons soldé ces placements quelques jours avant sa mort pour les placer sur notre compte courant.
En avions-nous le droit? Si non , aurions nous un redressement fiscal? Qui se traduirait par quoi?
Merçi pour vos réponses.

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djivi38 Messages postés 52937 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 15 687

Bonjour,

puisque vous aviez une procuration, oui, vous aviez le droit, mais vous devrez justifier lors de la succession et auprès du fisc, de l'utilisation de cet argent.
Un peu de lecture :
--> https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/526-retraits-d-especes-avant-un-deces-succession
--> https://www.avocats-picovschi.com/succession-et-retrait-sur-les-comptes-bancaires-du-defunt-spoliation-d-heritage_article-hs_58.html

Cdlt.

roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 4 619

puisque vous aviez une procuration, oui, vous aviez le droit,

Bien sur que non

Réponse 3 / 4

Gasc

Bonjour."Puisque vous aviez une procuration, vous aviez le droit".
Inexact en partie!vous aviez le droit de retirer de l'argent, mais pas de vous l'attribuer en le transférant sur votre propre compte.Il s'agit là d'un acte répréhensible tant au plan civil qu'au plan pénal.
Si votre épouse , que je présume être la soeur de la défunte, est la seule héritière, l'affaire n'ira pas loin. Mais s'il y a d'autres héritiers, deux actions pourront engagées par ceux- ci, au plan civil contre votre épouse, mais au plan pénal contre vous qui êtes étranger à cette succession.

djivi38 Messages postés 52937 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 15 687

Bonjour Gasc,
bien d'accord avec vous "mais pas de vous l'attribuer en le transférant sur votre propre compte"; J'aurais effectivement dû mieux préciser quand j'ai dit "mais vous devrez justifier lors de la succession et auprès du fisc, de l'utilisation de cet argent.".
Merci d'avoir mis les points sur les i .
Cdlt.

Maxi89

Autrement dit il aurait fallu retirer des espèces et les garder ?

GKLONE Messages postés 6766 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 2 427 > Maxi89

Mais non ! Autrement dit il aurait fallu ne rien retirer du tout.
Pour quelle raison avez vous fait cela ? Cet argent appartient maintenant aux héritiers de la défunte, il y a une procédure à suivre pour régler une succession. Qui sont les héritiers ? Votre belle sœur a t'elle établi un testament ?

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