Retrait d'argent d'un parent proche avant son décès.
rapido
-
GKLONE Messages postés 6766 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 27 déc. 2018 à 01:08
GKLONE Messages postés 6766 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 27 déc. 2018 à 01:08
A voir également:
- Ma soeur a vidé les comptes de mon père avant son décès
- Ma sœur a vidé les comptes de mon père avant son décès - Meilleures réponses
- Mon père a vidé mon compte - Meilleures réponses
- Vider un compte bancaire avant un décès : risques et règles légales - Guide
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Décès beau-père non marié ✓ - Forum salariés
- Résilier basic fit avant 1 an forum - Forum Consommation
- Mon père est décédé puis je demander ma part à ma belle-mère - Forum Donation-Succession
4 réponses
Bonjour,
puisque vous aviez une procuration, oui, vous aviez le droit, mais vous devrez justifier lors de la succession et auprès du fisc, de l'utilisation de cet argent.
Un peu de lecture :
--> https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/526-retraits-d-especes-avant-un-deces-succession
--> https://www.avocats-picovschi.com/succession-et-retrait-sur-les-comptes-bancaires-du-defunt-spoliation-d-heritage_article-hs_58.html
Cdlt.
puisque vous aviez une procuration, oui, vous aviez le droit, mais vous devrez justifier lors de la succession et auprès du fisc, de l'utilisation de cet argent.
Un peu de lecture :
--> https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/526-retraits-d-especes-avant-un-deces-succession
--> https://www.avocats-picovschi.com/succession-et-retrait-sur-les-comptes-bancaires-du-defunt-spoliation-d-heritage_article-hs_58.html
Cdlt.
Bien sur que non