Succession et logement à titre gratuit d'un petit-fils chez ses grand-parents

clio92 Messages postés 3 Statut Membre -  
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
J'occupe, ainsi que ma femme et mes 2 enfants, un étage de la maison de mes grand-parents à titre gratuit depuis 10 ans.A leur décès, les autres héritiers pourront-ils me demander un dédommagement et y aura-t-il un impact sur les droits de succession ?
Je vous remercie
Clio92

3 réponses

  1.
    Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 405
     
    Bonjour
    D'abord serez-vous l'héritier de vos grands-parents? Votre père ou votre mère, le descendant de cette branche est-l décédé?
    0
    1. clio92
       
      Bonjour,
      Mes grands-parents avaient 2 enfants : un fils - mon père qui est décédé - ainsi qu'une fille toujours en vie. De mon côté j'ai une sœur.
      Merci
      0
  2. Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 405
     
    Bonjour
    Donc vous serez héritier par représentation.Votre tante pourrait éventuellement tenter de faire transformer -très difficile_ cet avantage indirect en libéralité.
    0
  3. fanchb Messages postés 513 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   192
     
    Bonsoir,

    Oui ils pourront vous demander une indemnité d'occupation à partir de la date de décès des deux grand-parents (dans le cas ou il y a usufruit du survivant) ou la moitié de l'indemnité au décès du premier grand-parent (si pas d'usufruit du survivant sur le bien).

    Attention, dès le décès des deux, vous serez de toute manière redevable d'une indemnité d'occupation envers la succession.

    Cette occupation n'a pas d'impact à priori sur les droits de succession.
    -1
    1. Clio92
       
      Merci pour ces précisions qui vont m aider
      Bien cordialement
      Clio92
      0
    2. clio92
       
      Bonjour J'ai une autre question svp : le fait que, bien qu'occupant cet appartement gratuitement, j'ai participé à quelques travaux d'entretien et participé aux charges change quelque chose lors de la succession ? Merci
      0
    3. fanchb Messages postés 513 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   192
       
      Non, cela n'est pas rapportable à la succession.

      Vous ne leur devrez rien (sous réserve des indications déjà faites), mais vous ne pouvez pas non plus demander le remboursement des sommes que vous avez payé pendant que vous occupiez l'appartement.
      0

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