Succession et logement à titre gratuit d'un petit-fils chez ses grand-parents
clio92
Messages postés
3
Statut
Membre
-
Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
Bonjour,
J'occupe, ainsi que ma femme et mes 2 enfants, un étage de la maison de mes grand-parents à titre gratuit depuis 10 ans.A leur décès, les autres héritiers pourront-ils me demander un dédommagement et y aura-t-il un impact sur les droits de succession ?
Je vous remercie
Clio92
J'occupe, ainsi que ma femme et mes 2 enfants, un étage de la maison de mes grand-parents à titre gratuit depuis 10 ans.A leur décès, les autres héritiers pourront-ils me demander un dédommagement et y aura-t-il un impact sur les droits de succession ?
Je vous remercie
Clio92
A voir également:
- Petite fille occupe gratuitement logement grand mère que se passe t-il à la succession
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Passer le bsr gratuitement - Guide
- Compte joint mere fille - Guide
- Droit de succession - Guide
3 réponses
Bonjour
D'abord serez-vous l'héritier de vos grands-parents? Votre père ou votre mère, le descendant de cette branche est-l décédé?
D'abord serez-vous l'héritier de vos grands-parents? Votre père ou votre mère, le descendant de cette branche est-l décédé?
Bonjour
Donc vous serez héritier par représentation.Votre tante pourrait éventuellement tenter de faire transformer -très difficile_ cet avantage indirect en libéralité.
Donc vous serez héritier par représentation.Votre tante pourrait éventuellement tenter de faire transformer -très difficile_ cet avantage indirect en libéralité.
Bonsoir,
Oui ils pourront vous demander une indemnité d'occupation à partir de la date de décès des deux grand-parents (dans le cas ou il y a usufruit du survivant) ou la moitié de l'indemnité au décès du premier grand-parent (si pas d'usufruit du survivant sur le bien).
Attention, dès le décès des deux, vous serez de toute manière redevable d'une indemnité d'occupation envers la succession.
Cette occupation n'a pas d'impact à priori sur les droits de succession.
Oui ils pourront vous demander une indemnité d'occupation à partir de la date de décès des deux grand-parents (dans le cas ou il y a usufruit du survivant) ou la moitié de l'indemnité au décès du premier grand-parent (si pas d'usufruit du survivant sur le bien).
Attention, dès le décès des deux, vous serez de toute manière redevable d'une indemnité d'occupation envers la succession.
Cette occupation n'a pas d'impact à priori sur les droits de succession.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mes grands-parents avaient 2 enfants : un fils - mon père qui est décédé - ainsi qu'une fille toujours en vie. De mon côté j'ai une sœur.
Merci