Succession et logement à titre gratuit d'un petit-fils chez ses grand-parents

clio92 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 22 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2019 - 22 déc. 2018 à 18:59
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 28 déc. 2018 à 14:19
Bonjour,
J'occupe, ainsi que ma femme et mes 2 enfants, un étage de la maison de mes grand-parents à titre gratuit depuis 10 ans.A leur décès, les autres héritiers pourront-ils me demander un dédommagement et y aura-t-il un impact sur les droits de succession ?
Je vous remercie
Clio92

3 réponses

fanchb Messages postés 509 Date d'inscription samedi 24 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2020 186
22 déc. 2018 à 19:04
Bonsoir,

Oui ils pourront vous demander une indemnité d'occupation à partir de la date de décès des deux grand-parents (dans le cas ou il y a usufruit du survivant) ou la moitié de l'indemnité au décès du premier grand-parent (si pas d'usufruit du survivant sur le bien).

Attention, dès le décès des deux, vous serez de toute manière redevable d'une indemnité d'occupation envers la succession.

Cette occupation n'a pas d'impact à priori sur les droits de succession.
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Merci pour ces précisions qui vont m aider
Bien cordialement
Clio92
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Bonjour J'ai une autre question svp : le fait que, bien qu'occupant cet appartement gratuitement, j'ai participé à quelques travaux d'entretien et participé aux charges change quelque chose lors de la succession ? Merci
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fanchb Messages postés 509 Date d'inscription samedi 24 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2020 186
28 déc. 2018 à 02:30
Non, cela n'est pas rapportable à la succession.

Vous ne leur devrez rien (sous réserve des indications déjà faites), mais vous ne pouvez pas non plus demander le remboursement des sommes que vous avez payé pendant que vous occupiez l'appartement.
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