Refus succession suite à une donation Alix - Dernière réponse le 27 déc. 2018 1 réponse Bonjour, Un enfant peut-il refuser une succession d'un parent qui lui a fait une donation il y a moins de 15 ans sans perdre le bénéfice de cette donation ? 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 Poisson92100 oui Discussions similaires Vider un logement sans accepter la succession Seultoo Déclaration de succession 2705 aragon60 Refus d’une intervention axellyne Sujet Précédent Sujet Suivant