Refus succession suite à une donation

Alix -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 27 déc. 2018 à 00:25

Bonjour,
Un enfant peut-il refuser une succession d'un parent qui lui a fait une donation il y a moins de 15 ans sans perdre le bénéfice de cette donation ?

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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 7 649

oui

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