TRAVAUX par PAPY dans notre logement POUR LUI vivre / Succession

Question

Bonjour !

Nous sommes actuellement propriétaires d’une maison avec une dépendance au fond du jardin de 80m2.

Nous envisageons d’y loger le père de ma femme, 82 ans, pour que nous puissions nous occuper de lui et qu’il ne soit pas seul.

Situation : cette dépendance nécessite 80 000 euros de rénovation, que mon beau papa va intégralement financer afin de pouvoir y vivre le restant de ses jours. 

Techniquement, il sera sous des tuiles et du BA13 qu’il aura financé, mais cela dans notre propriété, nos murs. Il a eu 4 enfants bien avant d’avoir ma femme, d’un précédent mariage.

Question : lorsqu’il quittera ce monde, ses autres héritiers peuvent t’ils nous réclamer une sorte de « part» ? car il a « investit » 80 000 euros (quasi tout son patrimoine à l’instant T) dans des travaux concernant  notre dépendance, pour y loger lui même ?

Que conseillez vous ?

Merci de vos réponses car là question est délicate.

Bien entendu il n’est pas prêt de mourrir, je l’espère... mais je ne voudrai pas que ces travaux nous coûtent quoi que ce soit plus tard. Sachant que dans 10 ans... il n’en restera plus grand chose de cette rénovation. Comment estimer une plue value, si nous ne vendons pas notre propriété ? Ma maison ne vaudra pas 80 000 euros de plus ...

P.S. Quid de tous ses objets, meubles ... qui de facto seront donc dans notre propriété aussi, partage ?

condorcet · Answer

Que conseillez vous ?
Entourez-vous des conseils d'un notaire.
Il est possible de dresser acte de la remise de cette somme de 80000 €.à fonds perdus pour votre beau-père.
En compensation vous vous engagez de le loger, l'assister tant en santé qu'en maladie, de pourvoir à ses besoins vitaux jusqu'à la fin de ses jours. 

Quid de tous ses objets, meubles ... qui de facto seront donc dans notre propriété aussi, partage ?
Sa succession se déroulera normalement.
Tous les biens meubles, immeubles, créances en banque, meublants contenus dans son logement feront partie de sa succession revenant tout aussi légalement à ses héritiers.

roudoudou22 · Answer

Je pensais qu'une personne faisait ce qu'il voulait de sa vie... s'il veut s'acheter une Ferrari a 80 000 euros, il a le droit, non 

Bien sur qu'il en a le droit, mais la Ferrari, elle serait à lui et le moment venu entrerait dans la succession.

C'est comme de les donner a un entrepreneur pour des travaux qui le concerne directement... ? 

He non, il ne les donne pas à un entrepreneur, il finance des travaux, et ces travaux ils ne sont pas pour lui mais pour vous. Il enb résulte qu'à son décès ces travaux ou leur valeur au jour du décès devront être réintégrés dans l'actif de succession et que vous deviendrez alors redevable envers les autres héritiers d'une partie de leur montant estimé.

lbc.droit · Answer

@roudoudou22 merci de votre réponse ... mais donc, légalement et maintenant avant que cela ne soit fait, que devons nous faire afin que cela ne se produise pas ?

Êtes vous sur ? Comment estimer la valeur d’une renovation 5 ans plus tard ? 10 ans ? 15 ans ?

 Je viens d’appeler un notaire sur les conseils de condorcet ici et le notaire m’a dit qu’il fallait écrire un accord entre nous et papy, comme quoi nous nous engagions de le loger sans loyer , et jusqu’à la fin de sa vie EN CONTREPARTIE du financement intégral des travaux de rénovation de cette depandance. Depandance DANS LAQUELLE il va vivre et profiter.

Document qu’il faudra présenter aux 3 autres héritiers.

Une autre idée Roudoudou22 ?

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