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Donation bien immobilier

Gg - 27 déc. 2018 à 14:43
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 27 déc. 2018 à 14:51
Bonjour,
Ma grand mère a fait une donation de sa maison à mon père, qui lui même dans la foulée m'a fait une donatiin du même bien.
Nous sommes tous vivants.
Qui est aujourdh'ui propriétaire ?
Qui a l'usufruit ?
Si la maison est venu demain, qui touche quoi ?
Qui doit payer les impôts ?
Merci de vos réponses.
Cordialement
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
27 déc. 2018 à 14:46
Bonjour,
Relisez votre acte de donation : c'est écrit dessus !
Si votre père vous a donné la totalité de la maison qu'il a lui-même reçue en pleine propriété, vous êtes le seul propriétaire.
Mais il y a plein d'autres possibilités.
1
Réponse 2 / 2
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
Modifié le 27 déc. 2018 à 14:45
Bonjour la réponse dépend de ce qu'a donné exactement la grand mere (et du fait que le grand père de son vivant était ou non propriétaire avec elle du bien !!!!)

sinon relisez l'acte notarié ou votre père vous donne quelque chose tout y est écrit !
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Gg
27 déc. 2018 à 14:47
Mon grand était propriétaire au même titre que ma grand mère.
Au décès de mon grand père m'a grand mère a hérité de 75% et mon père 25%.
Depuis ma grand mère a fait une do action à mon père...et mon père m'a fait une donation.
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
27 déc. 2018 à 14:51
ben non ce n'est pas ainsi
usufruit ? Nue propriété ? pleine propriété ?

au décès du grand père la grand mere à
- conservé ses 50%
- "partagé" avec votre père les autres 50% mais sans doute avec 25% en PP et 75% en usufruit
Elle s'est (?) retrouvé propriétaire alors de 62,5% en PP et 37,5% en seul usufruit votre père ayant 37,5% en NP


Après aller relire votre acte notarié de donation ca vous dira ce que votre père vous a donné
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