Donation bien immobilier
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma grand mère a fait une donation de sa maison à mon père, qui lui même dans la foulée m'a fait une donatiin du même bien.
Nous sommes tous vivants.
Qui est aujourdh'ui propriétaire ?
Qui a l'usufruit ?
Si la maison est venu demain, qui touche quoi ?
Qui doit payer les impôts ?
Merci de vos réponses.
Cordialement
Ma grand mère a fait une donation de sa maison à mon père, qui lui même dans la foulée m'a fait une donatiin du même bien.
Nous sommes tous vivants.
Qui est aujourdh'ui propriétaire ?
Qui a l'usufruit ?
Si la maison est venu demain, qui touche quoi ?
Qui doit payer les impôts ?
Merci de vos réponses.
Cordialement
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2 réponses
Bonjour,
Relisez votre acte de donation : c'est écrit dessus !
Si votre père vous a donné la totalité de la maison qu'il a lui-même reçue en pleine propriété, vous êtes le seul propriétaire.
Mais il y a plein d'autres possibilités.
Relisez votre acte de donation : c'est écrit dessus !
Si votre père vous a donné la totalité de la maison qu'il a lui-même reçue en pleine propriété, vous êtes le seul propriétaire.
Mais il y a plein d'autres possibilités.
Bonjour la réponse dépend de ce qu'a donné exactement la grand mere (et du fait que le grand père de son vivant était ou non propriétaire avec elle du bien !!!!)
sinon relisez l'acte notarié ou votre père vous donne quelque chose tout y est écrit !
sinon relisez l'acte notarié ou votre père vous donne quelque chose tout y est écrit !
ben non ce n'est pas ainsi
usufruit ? Nue propriété ? pleine propriété ?
au décès du grand père la grand mere à
- conservé ses 50%
- "partagé" avec votre père les autres 50% mais sans doute avec 25% en PP et 75% en usufruit
Elle s'est (?) retrouvé propriétaire alors de 62,5% en PP et 37,5% en seul usufruit votre père ayant 37,5% en NP
Après aller relire votre acte notarié de donation ca vous dira ce que votre père vous a donné
usufruit ? Nue propriété ? pleine propriété ?
au décès du grand père la grand mere à
- conservé ses 50%
- "partagé" avec votre père les autres 50% mais sans doute avec 25% en PP et 75% en usufruit
Elle s'est (?) retrouvé propriétaire alors de 62,5% en PP et 37,5% en seul usufruit votre père ayant 37,5% en NP
Après aller relire votre acte notarié de donation ca vous dira ce que votre père vous a donné
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