Problèmes entre nu-propriétaire et usufruitier

sansmoral Messages postés 1 Date d'inscription mardi 25 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 décembre 2018 - 25 déc. 2018 à 22:55
 sansmoral - 27 déc. 2018 à 13:21
Bonjour,
SVP pouvez vous m'aider, une donation a été signée avec paiement d'un loyer au bout de 12ans et prolongé oralement par mes parents jusqu'à ce mes emprunts soient finis. Depuis 2016, j'ai donc prévu de payer ce loyer, mais ma soeur refuse de faire un bail et veut que je paie point . MAIS l'usufruitier ne prends aucune de ses charges, je paie tous les réparations et entretiens de plus ma soeur m'a imposé de payer la taxe foncière. je suis handicapée avec une petite retraite, je vais certainement devoir quitter cette maison réparée à mes propres frais. Je suis dans une situation très complexe où ma famille me tourne le dos parce que je ne paie pas. Je ne peux pas payer un loyer, les taxes, assurances et faire l'entretien. MERCI aux personnes qui pourront me guider, le notaire de la famille ne veut pas aller contre ma soeur . Au décès de maman les papiers ont été faits en mon absence, ma soeur et mon père m'ont fait signer sous le harcèlement, l'humiliation sans que j'ai eu l'explication de la valeur de ce document. J'ai signé dans la peur sous contrainte. Même mon frère me tourne le dos, il joue le grand moraliste. Je suis paumée. merci de votre aide - cordialement - sansmoral

4 réponses

fanchb Messages postés 513 Date d'inscription samedi 24 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2024 187
26 déc. 2018 à 00:30
Bonsoir,

Si j'ai bien compris votre récit :

Vous louez actuellement une maison à quelqu'un qui en a l'usufruit ?

Si c'est bien le cas, vous pouvez effectivement demandé à avoir à minima des quittances de loyer...

La taxe foncière fait partie des charges incombant au propriétaire (ou dans votre cas à l'usufruitier) et n'est pas récupérable sur le locataire.

Les petites réparations et frais d'entretien restent à la charge du locataire.

Je ne comprends pas la signification de cette phrase : une donation a été signée avec paiement d'un loyer au bout de 12ans et prolongé oralement par mes parents jusqu'à ce mes emprunts soient finis.
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bonjour, voici le complément,
comme la maison comprise dans la donation n'était pas habitable, c'est moi qui l'ait rendue habitable, ainsi que j'ai payé les gros travaux de toiture par la suite. Alors, j'ai fait des emprunts et mes parents m'ont dispensée de loyers pendant la durée des emprunts. Ce qui n'a pas été fait par écrit. et aujourd'hui ma soeur et mon frère s'en tiennent à la donation d'origine (déc.92) je n'ai pu emménager qu'en mai 1993 et les travaux ont continués à ma charge; merci de votre aide - cordialement - sansmoral
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fanchb Messages postés 513 Date d'inscription samedi 24 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2024 187
26 déc. 2018 à 22:54
Bonsoir,

Désolé, mais je ne comprends toujours pas clairement votre propos...

Une donation a été faite en décembre 92 concernant la maison. Donation à qui ?
A vous ?
Si c'est le cas, vous n'êtes pas redevable d'un loyer à votre soeur et à votre frère.

Si la donation a été faite entre vous trois (à part égale), vous ne devez pas non plus la totalité du loyer (2/3 1/3).

Si ce sont vos parents qui ont gardé l'usufruit, alors il faut voir avec eux pour le loyer, pas avec votre frère et votre soeur (d'ailleurs au décès de vos parents, si ce sont eux qui ont l'usufruit, celui-ci disparait).
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Bonjour,
oui je dois payer un loyer équivalent au rapport des terres de la part 1 (ma soeur) à mes parents.
mais si je suis désavantagée dans le partage, à l'époque j'ai eu la réponse que c'était parce que j'habitait la maison de suite, MAIS pour cela j'ai payé la mise en habitation (salle de bain-wc-cuisine- escalier- peintures- papiers -cheminée-chauffage- toiture- toutes les charges) et l'usufruitier dont ma soeur s'est attribuée la gestion ( major d'homme) mène tout le monde à la baguette et "vous fêtes comme je le veux ou je vous pourri la vie". Harcèlement, persécution, insultes tout y passe, Maman a eu une fin de vie malheureuse et mon père ne dit rien voir même accentue pour se faire bien voir par ma soeur. J'ai signé un document sous la peur, dans la maison de mon père. J'attends toujours la réponse du notaire. A part porter plainte, prendre un avocat avec un nouveau notaire, comment puis-je m'en sortir ? Je ne refuse pas de payer le loyer mais avec les documents en bon et dû forme ; et que l'usufruitier assume ses charges, (quelles sont exactement les charges sur l'habitation ?). encore MERCI- cordialement -sansmoral
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