Maison belle mère

moieteux - 23 déc. 2018 à 16:51
 moieteux - 24 déc. 2018 à 09:56
Bonjour,
mon père est décédé. nous sommes 3 freres et soeur.
ma belle mère a l'usufruit de la maison.
elle ne vis pas dedant est a ma connaissance personne ne vis a l'intérieur.
puis-je l'obliger de racheter ou vendre la maison pour partage et si oui est ce que je suis obliger d'avoir un avocat ?

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
23 déc. 2018 à 17:04
puis-je l'obliger de racheter ou vendre la maison pour partage
Si cette personne ne détient que l'usufruit, nul ne peut la contraindre de vendre ses droits, quand bien-même son domicile se situerait ailleurs et qu'elle n'y vive pas.
Vous pouvez toujours lui proposer de les acheter.
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Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 394
23 déc. 2018 à 17:03
Bonjour
Non, vous ne pouvez pas l'obliger à vendre la maison, mais seulement la nue-propriété; Aucun juge ne peut prononcer la vente de la pleine propriété si l'
usufruitier s'y oppose.Demandez-lui ce qu'elle compte faire? Vous racheter votre part?
Bien entendu, pour engager une affaire judiciaire devant le TGI, avocat obligatoire.
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merci pour votre retour. si je comprend bien, elle a aucune obligation si elle ne le veux pas de me racheter ma pars de la maison ?! et si elle louer la maison est ce que j'ai droit a.quelque chose (loyer) ek ce qui concerne la taxe fonciere habitation etc.. qui paye ??
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285 > moieteux
24 déc. 2018 à 08:34
elle a aucune obligation si elle ne le veux pas de me racheter ma pars de la maison ?!
Exactement.

et si elle louer la maison est ce que j'ai droit a.quelque chose (loyer)
Non, le loyer perçu revient de droit à l'usufruitier.

ek ce qui concerne la taxe fonciere habitation etc.. qui paye ??
La taxe foncière est due par l'usufruitier, la taxe d'habitation par l'occupant des lieux que ce soit l'usufruitière ou
le locataire.
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moieteux > condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023
24 déc. 2018 à 09:56
merci pour vos retour.
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