Famille recomposée

Utilisateur anonyme - 7 nov. 2018 à 18:41
 Utilisateur anonyme - 7 janv. 2019 à 17:59
Bonjour,
Je vous expose un peu la situation, J'ai 2 filles de 13 et 5 ans, leur papa, mon conjoint depuis 12 années (nous n'étions pas mariés ) est décédé en 2013 quelques jours avant la naissance de notre 2e fille,
J'ai appris malheureusement que tout peut arriver en un instant , tout peut basculer, et je ne veux rien laisser au hasard s'il m'arrivait quelque chose, mes 2 filles n'ont que moi sur cette terre ....

J'ai acheté, seule, une maison en 2015, c'est une résidence secondaire ,à l'aide d'un prêt sur 17 ans.
J'ai un logement de fonction (F5) avec mon travail faisant donc office de résidence principale .

Puis fin 2015 j'ai rencontré quelqu'un,
Notre bébé est né cette année 2018 et nous nous sommes mariés en août 2018, sans contrat de mariage.
Mon époux, veuf aussi, a une fille de 33 ans, avec laquelle cela ne se passe plus bien du tout depuis l'annonce de notre bébé et le final, notre mariage en aout.

Mes interrogations sont donc:

Ma maison , achetée seule, remboursée seule , je souhaite que seuls mes 3 enfants en héritent, en bénéficient , Comment procéder ?

Je souhaiterais que Mon époux continue à y résider, mais sans aucun droit de vendre , et que le jour où il décède à son tour, mes 3 enfants "récupèrent pleinement financièrement " ma maison .
Je ne souhaite donc pas léguer de part à mon époux, car au final cela reviendrait à léguer indirectement une part à sa fille , le jour où lui partira elle héritera donc forcément de sa part à lui de la maison divisé par 2 bien sûr avec notre fils.
Non je ne suis pas égoiste mais je ne peux imaginer que sa fille récupère une part de ce que j'aurais payé moi toute ma vie et ainsi priver mes 3 enfants de ce qu'il leur revient légitimement.

Je vous remercie de vos renseignements,
Bien cordialement
Une Maman

3 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
7 nov. 2018 à 18:48
Comment procéder ?
Très simplement.
Par testament, lui léguer uniquement le droit d'usage et d'habitation dans les lieux.
Ce droit non transmissible, ni cessible, s'éteindra naturellement à son décès pour revenir à vos enfants déjà des propriétaires des lieux.
Mettez-vous en rapport pour vous conseiller sur une rédaction de ce testament conforme à vos dernières volontés.
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Utilisateur anonyme
8 nov. 2018 à 09:25
Bonjour Condorcet,
Je vous remercie de votre réponse,
Je dois donc me tourner vers un notaire pour établir un testament,
Le quart de la maison en plein propriété ne reviendra donc pas à mon époux par simple testament de ma part ?
Ce n'est donc pas une obligation entre époux que de léguer une partie de son patrimoine automatiquement lors du décès ? Je peux donc légalement déshériter mon époux de ce bien sans léser notre bébé ?
Mon époux n'est il pas réservataire d'une partie de mon patrimoine ?
Pardonnez mon ignorance en la matière,
Bien cordialement
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
Modifié le 8 nov. 2018 à 09:55
Je dois donc me tourner vers un notaire pour établir un testament,
A chacun son métier.
Ce n'est pas obligatoire, mais indispensable pour ne pas commettre d'erreur de "plume".

Le quart de la maison en plein propriété ne reviendra donc pas à mon époux par simple testament de ma part?
Cette fraction est prévue par le code civil en l'absence de testament.
Votre conjoint recueillera ce que VOUS aurez prévu dans votre testament.

Je peux donc légalement déshériter mon époux de ce bien sans léser notre bébé ?
Vous ne le déshéritez pas, vous limitez ses droits. Ce n'est pas la même chose.
Si vous lui laissez le droit d'usage et d'habitation viager, il n'aura pas à se plaindre.
La notion d'héritier n'est que présomptive et non certaine ou acquise.
Et vos 3 enfants sont prioritaires, pour dire les choses simplement.

Mon époux n'est il pas réservataire d'une partie de mon patrimoine ?
Pas du tout dans votre cas en présence d'enfants de votre côté.
Eux sont des héritiers réservataires.
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Utilisateur anonyme > condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023
17 déc. 2018 à 16:02
Bonjour Condorcet, Avec mes remerciements, j'ai rdv le 26 décembre chez le notaire pour un testament olographe qui stipulera tout ce que je souhaite, c'est à dire lui laisser le droit d'usage et d'habitation SEULEMENT.
Bien cordialement
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285 > Utilisateur anonyme
17 déc. 2018 à 16:13
j'ai rdv le 26 décembre chez le notaire pour un testament olographe qui stipulera tout ce que je souhaite
C'est aussi simple.
Vous décidez seule de vos dernières volontés à l'égard de votre conjoint.
La seule difficulté était de frapper à la bonne porte................celle de votre notaire.
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Utilisateur anonyme
8 nov. 2018 à 10:44
Un grand merci à vous pour ces explications, je vais donc prendre contact avec un notaire afin d'établir cela au plus rapidement et le plus clairement possible,

Je suis plus sereine de savoir tout cela,
Une bonne journée à vous et encore mes remerciements,
Bien cordialement
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Utilisateur anonyme
7 janv. 2019 à 17:59
Bonjour à vous,
Rdv était fixé au 26/12, je lui ai légué comme prévu seulement le droit d'habitation.....
MAIS Il y a malheureusement un problème, c'est que malgré mon testament, la fille de mon époux aura droit légalement à une compensation si Mr venait à décéder……… car même si c'est mon bien acheté avant le mariage, le prêt qui se terminera dans 14 ans, mr est considéré comme co "payeur" car pour l'état l'argent (mon argent) qui paie le prêt est considéré comme argent de la communauté , alors que c'est sur mon seul salaire, sur mon compte personnel ….

Sa fille aura donc légalement le droit de réclamer la moitié des mensualités entre le jour de notre mariage et le jour du décès….
Le notaire me conseille de faire un contrat de mariage en séparation de bien dans 2 ans, car nous ne sommes mariés que depuis aout ..
Je suis dépitée …...
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