Donation petit-enfant
Athena
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6 janv. 2019 à 16:18
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 7 janv. 2019 à 08:35
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A voir également:
- Donation petit-enfant
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Donation enfant mineur - Guide
- Donation avant 61 ans - Guide
- Donation rapportable - Guide
- Rsa avec un enfant - - Aides sociales Pratique
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condorcet
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7 janv. 2019 à 08:35
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Est-ce possible?
Consultez votre notaire
Rembourser une dette en échange d'un immeuble s'apparenterait à une vente et non une donation.
Un examen détaillé de la situation par un notaire serait utile.
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