Pratique Notariale Douteuse

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- - Dernière réponse :  gitane2229 - 8 janv. 2019 à 16:03
Bonjour à toutes et tous,

Je me permet de venir vers vous aujourd'hui, car un gros doute persiste, et je ne sais vers qui me tourner.
Je vais essayer d'expliquer au plus simple notre situation (Notre mère, ma soeur et moi même) :
Lorsque mon père est décédé l'an dernier, un calcul de l'usufruit total a du être réalisé par une office notariale que je ne citerait pas.
Lorsque mes Parents se sont mariés dans les années 70, ils ont choisit en cas de décès et comme beaucoup à l'époque le principe de la "Donation"
Par logique, une liste détaillé des biens et autres à été demandée pour faire ce calcul, jusque là, rien d'anormal. (Ils étaient propriétaires d'une Maison comme résidence principale et d'un petit appartement, à parts égales)

Mais ce n'est pas tout, mon père était propriétaire lui à 1/3 (avec ses 2 frères) de la maison de notre grand mère (donc de sa mère), située dans le nord et toujours vivante à l'heure actuelle.

Et c'est là que le problème commence :
L'office Notarial se chargeant de l'affaire nous a rappelé après coup, en nous demandant de faire estimer ce bien, du vivant de notre grand mère, afin de faire rentrer ces fameux 1/3 dans le calcul de l'usufruit, ce qui à provoqué un fiasco familial comme vous pouvez l'imaginer, surtout que notre grand mère arrive malheureusement en fin de vie...

De son coté, l'office notarial du nord, responsable de cette maison (celle de notre grand mère) elle, nous rapporte que nous sommes les décendants directs avec ma soeur, et qu'en aucuns cas et même de par une donation, notre mère ne doit être concernée par cette maison.

Alors pourquoi avoir pris en compte cette maison dans le calcul de l'usufruit total ? et surtout, faire estimer la maison d'un personne vivante qui vient d'enterrer son fils, Est ce moral ?!!
Est ce légal ? A t'on abusé de la faiblesse de ma mère ? ou est-ce du vol pur et simple pour faire chiffrer l'usufruit et les frais occasionnés ?

Nous avons bien entendu essayer de les rappeler depuis, et bien entendu, et déjà qu'il est difficile de les joindre, ils se permettent de répondre à coté, de nous endormir pour résumer...

Un gros merci d'avance pour celles et ceux qui pourront nous répondre.

En vous souhaitant une bonne année 2019, amicalement
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vendredi 11 janvier 2013
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19 janvier 2019
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Merci
L'office Notarial se chargeant de l'affaire nous a rappelé après coup, en nous demandant de faire estimer ce bien, du vivant de notre grand mère, afin de faire rentrer ces fameux 1/3 dans le calcul de l'usufruit, ce qui à provoqué un fiasco familial comme vous pouvez l'imaginer,

Non on n'imagine pas, pourquoi faire estimer un bien provoquerait il un fiasco ?

Totalement incompréhensible votre charabia.

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Mika69002
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mardi 8 janvier 2019
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8 janvier 2019
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Bonjour pour commencer et merci pour le "charabia"

C'est très simple, mettez vous à la place de la famille de mon père, donc de sa mère et ses 2 frères, comment réagiriez vous si son épouse (veuve donc) débarquait pour faire estimer la maison de sa belle mère en convalescence ?
Eh bien c'est très simple, elle a tout de suite été catalogué comme étant "Grapsous" alors qu'elle en était obligée.
Commenter la réponse de roudoudou22
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vendredi 2 mars 2018
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19 janvier 2019
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Merci
Bonjour
Tout ce que vous interprétez ne sont que des ""âneries".
Tout ce qui a été fait est parfaitement normal et légal. Au décès de son père , votre père a hérité de 1/6 de cette maison.<En conséquence, ce bien devait figurer pour partie dans la succession de votre père.Si votre mère a choisi l'usufruit sur la succession, elle ne pourra pas l'exercer sur ce bien car l'usufruit est déjà attribué à la grand--mère. Mais au décès de cette dernière, votre mère pourra exercer sa part d'usufruit. En conséquence la valeur de cet usufruit, bien que non exercé, doit être prise en compte dans l'actif brut successoral.Le cas que vous citez relève tout simplement de que l'on dénomme "la dualité des droits théoriques et des droits réels pour le conjoint survivant".
Mika69002
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mardi 8 janvier 2019
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8 janvier 2019
-
Des âneries, Carrément !

Merci pour votre réponse méprisante à souhait, et désolé de ne pas être de ce domaine, d'où l'utilité de ce forum et le pourquoi je m'y suis rendu.

Essayer d'être un minima pédagogue la prochaine fois, car pour être franc, c'est à n'y rien comprendre votre réponse, ou abstenez vous si ça vous embête d'expliquer simplement !

Quand on constate un discours plus que différent entre 2 notaires, alors je crois qu'il est plus que normal d'avoir des interrogations.


J'en resterait là, merci pour votre aide
Commenter la réponse de Ulpien1
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vendredi 2 mars 2018
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19 janvier 2019
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Merci
Bonjour
Vous mettez en cause un office notarial en traitant le notaire de voleur avec des arguments qui ne tiennent pas la route juridiquement et auxquels vous ne comprenez rien et vous voudriez sans doute que l'on vous adresse des compliments! Vous vous êtes trompé de forum!
Bonjour Ulpien

A la lecture de vos réponses, on en apprend régulièrement.

Vos explications sont claires, dommage que micka bute sur ce mot entre guillemets
Commenter la réponse de Ulpien1
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