Pratique Notariale Douteuse
Mika69002
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8 janv. 2019 à 14:20
gitane2229 - 8 janv. 2019 à 16:03
gitane2229 - 8 janv. 2019 à 16:03
A voir également:
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roudoudou22
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29 mars 2023
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8 janv. 2019 à 14:32
8 janv. 2019 à 14:32
L'office Notarial se chargeant de l'affaire nous a rappelé après coup, en nous demandant de faire estimer ce bien, du vivant de notre grand mère, afin de faire rentrer ces fameux 1/3 dans le calcul de l'usufruit, ce qui à provoqué un fiasco familial comme vous pouvez l'imaginer,
Non on n'imagine pas, pourquoi faire estimer un bien provoquerait il un fiasco ?
Totalement incompréhensible votre charabia.
Non on n'imagine pas, pourquoi faire estimer un bien provoquerait il un fiasco ?
Totalement incompréhensible votre charabia.
Ulpien1
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8 janv. 2019 à 14:49
8 janv. 2019 à 14:49
Bonjour
Tout ce que vous interprétez ne sont que des ""âneries".
Tout ce qui a été fait est parfaitement normal et légal. Au décès de son père , votre père a hérité de 1/6 de cette maison.<En conséquence, ce bien devait figurer pour partie dans la succession de votre père.Si votre mère a choisi l'usufruit sur la succession, elle ne pourra pas l'exercer sur ce bien car l'usufruit est déjà attribué à la grand--mère. Mais au décès de cette dernière, votre mère pourra exercer sa part d'usufruit. En conséquence la valeur de cet usufruit, bien que non exercé, doit être prise en compte dans l'actif brut successoral.Le cas que vous citez relève tout simplement de que l'on dénomme "la dualité des droits théoriques et des droits réels pour le conjoint survivant".
Tout ce que vous interprétez ne sont que des ""âneries".
Tout ce qui a été fait est parfaitement normal et légal. Au décès de son père , votre père a hérité de 1/6 de cette maison.<En conséquence, ce bien devait figurer pour partie dans la succession de votre père.Si votre mère a choisi l'usufruit sur la succession, elle ne pourra pas l'exercer sur ce bien car l'usufruit est déjà attribué à la grand--mère. Mais au décès de cette dernière, votre mère pourra exercer sa part d'usufruit. En conséquence la valeur de cet usufruit, bien que non exercé, doit être prise en compte dans l'actif brut successoral.Le cas que vous citez relève tout simplement de que l'on dénomme "la dualité des droits théoriques et des droits réels pour le conjoint survivant".
Mika69002
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8 janvier 2019
Modifié le 8 janv. 2019 à 15:17
Modifié le 8 janv. 2019 à 15:17
Des âneries, Carrément !
Merci pour votre réponse méprisante à souhait, et désolé de ne pas être de ce domaine, d'où l'utilité de ce forum et le pourquoi je m'y suis rendu.
Essayer d'être un minima pédagogue la prochaine fois, car pour être franc, c'est à n'y rien comprendre votre réponse, ou abstenez vous si ça vous embête d'expliquer simplement !
Quand on constate un discours plus que différent entre 2 notaires, alors je crois qu'il est plus que normal d'avoir des interrogations.
J'en resterait là, merci pour votre aide
Merci pour votre réponse méprisante à souhait, et désolé de ne pas être de ce domaine, d'où l'utilité de ce forum et le pourquoi je m'y suis rendu.
Essayer d'être un minima pédagogue la prochaine fois, car pour être franc, c'est à n'y rien comprendre votre réponse, ou abstenez vous si ça vous embête d'expliquer simplement !
Quand on constate un discours plus que différent entre 2 notaires, alors je crois qu'il est plus que normal d'avoir des interrogations.
J'en resterait là, merci pour votre aide
Ulpien1
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19 septembre 2019
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8 janv. 2019 à 15:51
8 janv. 2019 à 15:51
Bonjour
Vous mettez en cause un office notarial en traitant le notaire de voleur avec des arguments qui ne tiennent pas la route juridiquement et auxquels vous ne comprenez rien et vous voudriez sans doute que l'on vous adresse des compliments! Vous vous êtes trompé de forum!
Vous mettez en cause un office notarial en traitant le notaire de voleur avec des arguments qui ne tiennent pas la route juridiquement et auxquels vous ne comprenez rien et vous voudriez sans doute que l'on vous adresse des compliments! Vous vous êtes trompé de forum!
8 janv. 2019 à 14:43
C'est très simple, mettez vous à la place de la famille de mon père, donc de sa mère et ses 2 frères, comment réagiriez vous si son épouse (veuve donc) débarquait pour faire estimer la maison de sa belle mère en convalescence ?
Eh bien c'est très simple, elle a tout de suite été catalogué comme étant "Grapsous" alors qu'elle en était obligée.