Remariage et Héritage des enfants [Fermé]

- - Dernière réponse :  Gribouille - 7 janv. 2019 à 11:04
Bonjour,

Divorcé et remarié, j'ai acheté un appartement avant mon remariage. Pour acheter ce bien une partie de la somme a été empruntée (grosso modo 50%), remboursement de l'emprunt qui se poursuit maintenant que je suis remarié, mariage sous le régime de la communauté réduite aux acquets.
J'ai deux enfants de mon premier mariage.

Ma question est la suivante :
A mon déces quels seront les droits respectifs de ma femme et de mes enfants sur cet appartement?

Merci pour votre réponse

Cordialement
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2 réponses

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A mon déces quels seront les droits respectifs de ma femme et de mes enfants sur cet appartement?
Ils seront ce que vous aurez décidé :
-pour votre conjoint, ses droits vont varier selon l'existence ou non d'une donation au dernier vivant, puis de l'option qu'elle pourra exercer dans l'affirmative, et, dans la négative, ce serait 1/4 en pleine propriété ;
-pour les enfants, l'ensemble de la succession abstraction faite des droits du conjoint survivant.
J'ai une demande de précision : Le 1/4 est en rapport au 50% emprunté ou est independant de la part empruntée?
Merci
Cordialement
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Merci
Bonjour
Merci pour cette réponse claire. En l'état actuel des choses il n'y a pas de donation au dernier vivant, donc je comprends que ma femme disposera d'un quart de la valeur de l'appartement, et également de l'usufruit?
J'ai la même question sur les héritages dont je pourrais bénéficier. Quels seront les droits de ma femme et de mes enfants sur un capital issu d'un héritage?
Par exemple si j'hérite de 50 000 euros de l'un de mes parents et si je décéde à mon tour quels seront les droits de ma femme et de mes enfants sur cette somme?
Merci
condorcet
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11666 -
donc je comprends que ma femme disposera d'un quart de la valeur de l'appartement, et également de l'usufruit?
Non, 1/4 en pleine propriété et pas +.

Quels seront les droits de ma femme et de mes enfants sur un capital issu d'un héritage?
Votre héritage se composera de vos biens propres acquis avant le mariage, ceux dont vous avez hérité.
Et les droits de votre conjoint s'exerceront sur la totalité des biens propres ou de communauté composant votre succession.

Vous oubliez que l'emprunt contracté pour acquérir votre appartement avant le remariage est remboursé par le communauté.
Vous (ou votre succession) devra restituer la somme à la communauté.
Pour ce qui concerne l 'appartement je comprends donc que ma femme, à mon déces, détiendra 1/4 de l'appartement + 50% de la somme remboursée par "la communauté" (appelons ça héritage ou remboursement de la communauté) - l'autre 50% de la somme rémboursée ayant été "virtuellement" remboursée par moi et donc faisant parti de l'héritage de mes enfants? En d'autres termes si j'ai un appartement à 200 000 euros, remboursé à crédit pendant la communauté à hauteur de 100 000 euros. Ma femme détient à mon décés 1/4 de 200000 Euros soit 50 000 euros + la moitiée des sommes remboursées soit 1/2 de 100 000 euros? Ou alors est ce 1/4 de la somme payée comptant avant le mariage soit 25000 euros + 50% de la somme remboursée par la communauté (50000 euros soit un global de 75000 euros)?

Pour ce qui est des sommes issues d'héritage je comprends que ma femme n'aura pas de droits sur les sommes dont je pourrai hériter dans l'avenir (donc y compris les sommes dont je pourrais hériter pendant notre mariage)? Si j'hérite de 100000 euros demain, cette somme en cas de déces revient intégralement à mes enfants? ma compréhension est elle également correcte?
Merci
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