Héritage de mon père, si je divorce que touche mon conjoint ?

Tombalu - 6 janv. 2019 à 21:17
 Tombalu - 6 janv. 2019 à 22:42
Bonjour,

Mon père décède en 2002. Suite à ce décès avec mon frère nous décidons de tout laisser à notre maman.
En mai 2005 alors que je suis en cours d'achat d'une maison avec mon concubin, ma maman me fait un don pour nous aider.
En juin 2005, mon concubin devient mon mari (mariage sans contrat).

Depuis 2005, nous avons
- vendu cette maison
- puis acheté un appartement
- puis vendu cet appartement
- puis racheté une maison dans laquelle nous vivons actuellement.

Dans le cas où je divorce de mon conjoint, qu'en est-il de ce don ? est-il considéré qu'il appartient aussi à mon conjoint puisqu'il a servi à acheter une maison en 2005 ? ou est-ce qu'on considèrera qu'il est un bien qui m'est propre ?

Merci d'avance pour votre aide.
Tombalu

2 réponses

condorcet
Messages postés
38190
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
7 mai 2022
17 468
6 janv. 2019 à 22:03
ou est-ce qu'on considèrera qu'il est un bien qui m'est propre ?
Ce don manuel n'a certainement pas fait l'objet d'une déclaration de don manuel auprès de l'administration ?
Il n'est certainement pas mentionné dans les actes d'achats successifs de biens immobiliers ?
Alors ne comptez pas récupérer quoique ce soit lors d'un divorce.
0
Il y a un document notarié de don manuel.
Par contre dans l’achat des différents biens immobiliers il n’est pas fait mention que ce don a servi à financer l’achat
0
condorcet
Messages postés
38190
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
7 mai 2022
17 468
6 janv. 2019 à 22:22
dans l’achat des différents biens immobiliers il n’est pas fait mention que ce don a servi à financer l’achat
Cette négligence vous privera de la preuve de l'origine propre des fonds investis dans l'achat.
Il suffisait de le dire au notaire.
Mention du "remploi de fonds propres" aurait été faite dans l'acte.
Votre mari n'aurait pas pu contester.
0
« Il suffisait » ... facile à dire après coup. Je n’avais pas connaissance de ce point à l’époque !
C’est le meme notaire qui a géré l’ensemble des achats / ventes. J’imagine qu’il n’est pas possible de faire les papiers maintenant ...
0
condorcet
Messages postés
38190
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
7 mai 2022
17 468 > Tombalu
6 janv. 2019 à 22:37
J’imagine qu’il n’est pas possible de faire les papiers maintenant ...
Voyez votre notaire s'il est possible de dresser un acte complémentaire dans lequel figurerait votre déclaration de "remploi de fonds propres" avec certification de la part de votre conjoint.
0
Merci !
J’appelerai mon notaire dans la semaine. Merci encore pour les réponses
0