Héritage de mon père, si je divorce que touche mon conjoint ?
Tombalu
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Tombalu -
Tombalu -
Bonjour,
Mon père décède en 2002. Suite à ce décès avec mon frère nous décidons de tout laisser à notre maman.
En mai 2005 alors que je suis en cours d'achat d'une maison avec mon concubin, ma maman me fait un don pour nous aider.
En juin 2005, mon concubin devient mon mari (mariage sans contrat).
Depuis 2005, nous avons
- vendu cette maison
- puis acheté un appartement
- puis vendu cet appartement
- puis racheté une maison dans laquelle nous vivons actuellement.
Dans le cas où je divorce de mon conjoint, qu'en est-il de ce don ? est-il considéré qu'il appartient aussi à mon conjoint puisqu'il a servi à acheter une maison en 2005 ? ou est-ce qu'on considèrera qu'il est un bien qui m'est propre ?
Merci d'avance pour votre aide.
Tombalu
Mon père décède en 2002. Suite à ce décès avec mon frère nous décidons de tout laisser à notre maman.
En mai 2005 alors que je suis en cours d'achat d'une maison avec mon concubin, ma maman me fait un don pour nous aider.
En juin 2005, mon concubin devient mon mari (mariage sans contrat).
Depuis 2005, nous avons
- vendu cette maison
- puis acheté un appartement
- puis vendu cet appartement
- puis racheté une maison dans laquelle nous vivons actuellement.
Dans le cas où je divorce de mon conjoint, qu'en est-il de ce don ? est-il considéré qu'il appartient aussi à mon conjoint puisqu'il a servi à acheter une maison en 2005 ? ou est-ce qu'on considèrera qu'il est un bien qui m'est propre ?
Merci d'avance pour votre aide.
Tombalu
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2 réponses
ou est-ce qu'on considèrera qu'il est un bien qui m'est propre ?
Ce don manuel n'a certainement pas fait l'objet d'une déclaration de don manuel auprès de l'administration ?
Il n'est certainement pas mentionné dans les actes d'achats successifs de biens immobiliers ?
Alors ne comptez pas récupérer quoique ce soit lors d'un divorce.
Ce don manuel n'a certainement pas fait l'objet d'une déclaration de don manuel auprès de l'administration ?
Il n'est certainement pas mentionné dans les actes d'achats successifs de biens immobiliers ?
Alors ne comptez pas récupérer quoique ce soit lors d'un divorce.
dans l’achat des différents biens immobiliers il n’est pas fait mention que ce don a servi à financer l’achat
Cette négligence vous privera de la preuve de l'origine propre des fonds investis dans l'achat.
Il suffisait de le dire au notaire.
Mention du "remploi de fonds propres" aurait été faite dans l'acte.
Votre mari n'aurait pas pu contester.
Cette négligence vous privera de la preuve de l'origine propre des fonds investis dans l'achat.
Il suffisait de le dire au notaire.
Mention du "remploi de fonds propres" aurait été faite dans l'acte.
Votre mari n'aurait pas pu contester.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Par contre dans l’achat des différents biens immobiliers il n’est pas fait mention que ce don a servi à financer l’achat